A la requête de : Madame [F] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle

Elle en conclut que lorsque la partie demanderesse affirme qu’elle s’attendait à une assistance juridique, elle ment nécessairement à la lecture de la dénomination de la convention, l’assistance juridique

S'agissant d'une assistance non-spécialisée et étant rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce-personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la famille

loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et 7g) de la même loi, Ordonner leur expulsion des lieux, ainsi que celle de tout occupant de leur chef et ce, au besoin, avec le concours de la force publique et l'assistance

Elle indique que Madame [G] née [F] n’a que 54 ans et qu’elle est assistante maternelle agrée. Selon le créancier, elle peut donc reprendre une activité professionnelle.

Ce contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé par AAMC portait sur une aide à l’élaboration du projet et au montage des dossiers de financement.

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance

rep/assistant : Maître Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON C.P.A.M.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).

Elle précise avoir obtenu l’accord du service du recouvrement pour la mise en place d’un remboursement échelonné à hauteur de 50 euros par mois.

Ambulances Amtals Assistance, son assureur la S.A.

Frais d’assistance médicale..........................................................................3 264,00 € .

[B] [N] a cédé son droit bail à la SARL l’Imprévu, après avoir obtenu l’autorisation de l’AP-HP par lettre du 25 juin 2002.

/assistant : Maître Amélie CHIFFERT de la SCP ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau de NANTES Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

[T] ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CABINET [T] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas

A la requête de : Madame [I] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laure TERESI, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, [Adresse 7] [Adresse 12