L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 février 2024 et renvoyée à la demande du demandeur à l’audience du 5 juin 2024 pour être jugée avec les autres affaires concernant le même demandeur.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 11 mars 2024, a été retenue à celle du 13 mai 2024.

Enfin, elle conteste toute attitude dilatoire, et relève que les incidents soulevés devant le juge de la mise en état ont été jugés pour l'un, bien fondé, et pour l'autre, dénué de tout caractère abusif

Se plaignant du caractère infructueux de leur courrier, les sociétés Des Produits Nestlé et Nestlé france ont assigné les sociétés Nutri Sport Performances, Prometeus Sport BV, Power Body Nutrition Ltd

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 12 mai 2022 et après plusieurs renvois en mise en état, elle a reçu fixation à l'audience publique du 28 juin 2024, date à laquelle elle

[U] [S] de sa demande, arguant de son caractère dilatoire. Les autres parties, régulièrement convoquées, n'ont pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

[N] ont interjeté appel. Par acte du 7 septembre 2023, la SCI Dymms et M.

[H] [R] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du caractère dilatoire de la demande d’incidentenjoindre la société PROCOPTERE de supprimer toutes publications ou communications

Les époux [SR] sollicitent la condamnation de Monsieur [H] [E] au paiement d’une amende civile de 5.000 euros eu égard au caractère dilatoire et abusif de la procédure.

Un jugement a été rendu et une procédure d'appel est actuellement pendante (pièce n°4) Par conclusions d'incident 30 novembre 2022, l'association VIVRE l'ISLAM et Monsieur [M] [R] ont formé un incident

général de la part de Mme [J], il n'avait pas acquis un caractère définitif ainsi que l'a jugé la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 25 mai 2020 et [W] [Q] est décédé avant cet arrêt de sorte que

La SA GAN ASSURANCES a fait appel de cette ordonnance.

Par ailleurs, la connaissance par la société SEMSAMAR de l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 2] est indifférente à la nécessité de procéder à la signification de la décision.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a donc constaté l’existence d’une contestation sérieuse et dit n’y avoir lieu à statuer en référé.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a donc constaté l’existence d’une contestation sérieuse et dit n’y avoir lieu à statuer en référé.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSL2 du 10 Avril 2026 M.I 26/00000404 affaire : [Z] [Q] veuve [L]

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026, à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a indiqué oralement s'en rapporter à ses conclusions