COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON inscrite au RCS de [Localité 1] n° 532 818 085 dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités qualités

Cette pièce n’établit donc pas la réalité de la caution qui aurait été donnée mais il apparaît qu’elle constitue un faux.

Madame [Z] [G] était caution.

FIDUCIAL GERANCE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 612.011.668, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par leur mandataire commun : la société [K], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

L’action est donc recevable. 2.

INTERFIMO se trouvait donc créancière de la société GEOPERSPECTIVES.

Par exploit d'un commissaire de justice du 15 octobre 2025, la SA CREDIT LOGEMENT a dénoncé à la société de caution MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] et à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

Compte tenu des larges délais dont la caution a déjà bénéficié et de l'absence de justification de sa situation actuelle, la banque s'oppose à la demande que la caution forme en application de l'article

[M] [P] se sont portés cautions solidaires. Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 mars 2025, la SCI SLS a fait assigner en référé la société YT-PRIMEURS, M. [X] [P], M.

de l'engagement au regard des biens, incluant les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée, et revenus de la caution

EXPOSE DES MOTIFS Sur la demande en paiement formée par la caution Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution sont régis par les articles 2305 et 2306 du code civil qui ouvrent à la

INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS RCS 840 699 698, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’Alès, postulant,

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 mars 2024, la société Althea gestion demande au juge de la mise en état de rejeter l’intervention volontaire de Mme [M] en qualité de caution, de déclarer la société

de l'engagement au regard des biens, incluant les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée, et revenus de la caution

[N] [R] ait donné mandat à un tiers pour signer l’acte de cautionnement en son nom. Par ailleurs, l’erreur d’identification du débiteur principal dont se prévaut M.

Cet acte a été dénoncé à la société JEAN 1317 et à la société SHIV ainsi qu’aux cautions.

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats.

FIDES Prise en la personne de Maître [Z] [H], es-qualité de liquidateur de la société REZOLIA GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante S.A.R.L.

Cette somme doit donc venir en déduction du capital restant dû par la caution : la dette de la société INTERFRACOM, en ce qui concerne Monsieur [S] [W], est donc de 92.818,53 € et non pas 96.248,60 € comme