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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
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7 octobre 2025
Il ressort du rapport d’expertise établi par Monsieur [N] en septembre 2019 que l’installation de chauffage/climatisation de la résidence est composée de 21 pompes à chaleur type VRV 2 tubes, composées
Référés civils
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Il est vrai que l'installation de cet équipement, qui ne chauffe qu'une pièce au prix d'un coût important, n’apparaît pas limitée à une mesure nécessaire pour remédier à l'absence de chauffage liée à la
TPX VER SUREND CTX
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5 janvier 2026
frais liés au chauffage de l'habitation.
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9 avril 2026
Chambre 10 cab 10 H
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Il ressort du rapport d’expertise établi par Monsieur [D] en septembre 2019 que l’installation de chauffage/climatisation de la résidence est composée de 21 pompes à chaleur type VRV 2 tubes, composées
REFERES 2ème Section
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8 avril 2024
Le système de climatisation / chauffage est situé sur la cour de ladite résidence.
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1 juillet 2025
Le forfait habitation couvre les dépenses courantes inhérentes à l’habitation telles que l’eau, l’électricité (hors chauffage), le téléphone, et l’assurance habitation.Le forfait chauffage comprend les
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Il ressort du rapport d’expertise établi par Monsieur [F] en septembre 2019 que l’installation de chauffage/climatisation de la résidence est composée de 21 pompes à chaleur type VRV 2 tubes, composées
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) s’applique aux produits consommés et la Taxe sur les Activités Polluantes (TGAP) vient compenser un préjudice environnemental sur
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Il ressort du rapport d’expertise établi par Monsieur [K] en septembre 2019 que l’installation de chauffage/climatisation de la résidence est composée de 21 pompes à chaleur type VRV 2 tubes, composées
Chambre 1- section A
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8 janvier 2025
lors de la vente - cet expert indique qu’elle a subi un préjudice de jouissance directement du fait des dysfonctionnements du système de chauffage et en découvrant au fur et à mesure des informations
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Il ressort du rapport d’expertise établi par Monsieur [G] en septembre 2019 que l’installation de chauffage/climatisation de la résidence est composée de 21 pompes à chaleur type VRV 2 tubes, composées
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, + 47,25 € d’indexation, - 2019 : 1 402,50 € de retenues “perte d’exploitation” ou “panne chauffage clim” + 142,20 € d’indexation, - 2020 : 990 € de retenues “perte d’exploitation” ou “panne chauffage
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clim), - 2020 : 1 202,79 € (charge panne chauffage clim + charge covid non justifié), - 2021 : 990 € (charge panne chauffage clim), - 2022 : 536,25 € (charge panne chauffage clim), - 2023 : 247,50 € (
Deuxième Chambre Civile
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6 octobre 2025
et impôts, de quelque nature qu’ils soient, présents ou futurs et en particulier la taxe sur les bureaux Ile de France, la taxe foncière proprement dite, en ce compris la taxe sur les ordures ménagères
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Il ressort du rapport d’expertise établi par Monsieur [T] en septembre 2019 que l’installation de chauffage/climatisation de la résidence est composée de 21 pompes à chaleur type VRV 2 tubes, composées
Référés Cabinet 3
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2 juillet 2025
[N] [Z] expose que le 15 mars 2024, alors qu'il se trouvait dans le bus n° 18 de la RTM circulant en direction de [Localité 10] à [Localité 11], il a été victime, à la suite du freinage brutal du chauffeur
0P3 P.Prox.Référés
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4 juillet 2024
Le rapport de diagnostic social et financier du locataire indique qu’il est célibataire, taxi, et possédait une licence de taxis.
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