MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 16 décembre 2025, le prêteur a mis en demeure M.

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [E] [G] n’a pas comparu et n’est pas représenté.

une hospitalisation complète, Vu la décision du préfet de la Gironde du 31 mars 2026 prononçant la réintégration de l’intéressé en hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue

d'assurance ; - Annuler toutes les décisions relatives à l'administration du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2] notifiées à Mme [Y] par lettre datée du 2 mai

Madame [O] [X], régulièrement assignée à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

de la signification de la décision à intervenir, et au besoin avec le concours de la force publique, - Condamner Mme [Z] [W] à payer la somme de 180.000 XPF au titre des loyers impayés à compter d'octobre

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 février 2024, la société S.A.

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de

de la réception de cette lettre par lettre recommandée du 7 novembre 2024, postée à la même date et revenue avec la mention "défaut d'accès ou d'adressage".

de la mise en demeure du 7 février 2025,ordonner la restitution du véhicule de marque BMW SERIE 1, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir

du 23 octobre 2023 jusqu’à parfait paiement ; - Dire que l’intérêt légal sera majoré de cinq points à l’expiration d’un délai de deux mois à compter du jour où la décision sera devenue exécutoire ;

Les intérêts seront fixés à compter de la mise en demeure.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026.

du 7 janvier 2025 sur la somme de 12.446,27 € et au taux légal à compter de la présente décision pour le solde.

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.  

Convoquée par lettre simple, Mme [I] [N] n’est ni comparante ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Par lettre du 22 décembre 2023 reçue le 26 décembre 2023 par la société FONCIA NORMANDIE, les consorts [Q] ont donné congé à effet immédiat en se prévalant de la dangerosité des lieux, de l’impossibilité

réception et la prise en compte d’arrêts de prolongation supposent nécessairement l’existence d’un arrêt initial.