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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, cette évolution s’explique, selon l’expert judiciaire, par son lien avec le caractère cyclique des phases de retrait-gonflement des argiles présentes dans le sol, et par le fait que la période

Source officielle

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

18 mai 2026

18 mai 2026

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rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [P] [C] produit notamment en pièce n°15 par le demandeur, et plus précisément de la page n°28, que l'expert judiciaire a indiqué : « Nous percevons un bruit cyclique

Source officielle