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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
21 mai 2026
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction des deux affaires enregistrées sous les n° RG 23/03074 et 25/01517 qui seront poursuivies sous le premier numéro.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
Leur vétusté doit donc être prise en compte.
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958af4
2 octobre 2025
du 14 mai 2021, subsidiairement à compter du prononcé de la décision et jusqu’à parfaite restitution des lieux, -condamner la société ALMAE TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1 561 047,07 € assortie
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2025, la S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
Il précise l'adresse électronique où ce document est consultable et indique qu'il est adressé au cotisant sur sa demande.
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
Madame [O] [Y], [D] [U] - [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 Décision
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
Ledit acte notarié précisait expressément que Madame [W], venderesse, déclarait « faire réserve à son profit pendant sa vie et jusqu’au jour de son décès du droit d’usage et d’habitation des locaux et
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.