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87 résultats pour « décision déclarant nulle l'élection du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction des deux affaires enregistrées sous les n° RG 23/03074 et 25/01517 qui seront poursuivies sous le premier numéro.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Leur vétusté doit donc être prise en compte.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 14 mai 2021, subsidiairement à compter du prononcé de la décision et jusqu’à parfaite restitution des lieux, -condamner la société ALMAE TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1 561 047,07 € assortie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise l'adresse électronique où ce document est consultable et indique qu'il est adressé au cotisant sur sa demande.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [O] [Y], [D] [U] - [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 Décision

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ledit acte notarié précisait expressément que Madame [W], venderesse, déclarait « faire réserve à son profit pendant sa vie et jusqu’au jour de son décès du droit d’usage et d’habitation des locaux et

Source officielle

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