provisoire de la décision à intervenir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNR Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale

Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

A l'audience du 13 avril 2026, le conseil de [W] [M] soulève une exception de nullité in limine litis relative au défaut d’interprète au moment de l’arrêté portant assignation à résidence.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à ce jour, par mise à disposition au greffe.

Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l'assemblée générale, ils n'ont pas obtenu son annulation de manière définitive – toute décision

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire par provision en application de l'article 514 du Code de procédure civile, sans qu'aucun motif ne justifie qu'elle soit écartée.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

L’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience du 19 mars 2026 et à l’issue, la décision mise en délibéré pour une décision mise à disposition le 19 mai 2026.

Monsieur [E] a reçu notification le 11 mai 2023 du document intitulé “Communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7” l’informant que son permis de conduire pouvait être restitué

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Par une précédente décision en date du 6 janvier 2026 à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, le juge de l’exécution a autorisé Monsieur [J] [I]

o ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ".

ORDONNER la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du Code civil, NE PAS ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel, en vertu de l’article 515 du Code

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

La chienne [H] a été acquise le 18 janvier 2020 pendant leur relation. Exposant qu'à l'issue de leur séparation, il a été décidé d'une garde alternée de [H] à laquelle M.