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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] a repris les propos du responsable technique du maître d’ouvrage qui était présent à sa réunion et a constaté le lundi 5 mars 2018 au matin : « une vapeur extrêmement importante dans les locaux de

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TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société EXPAD 19, expert amiable mandaté par la protection juridique de Monsieur [C] [H] a examiné le véhicule le 26 décembre 2022 présentant un kilométrage de 225 656km, de manière contradictoire et

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TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Préalablement au démarrage des travaux, la société Immobilière 3 F a initié une procédure de référé dit préventif à l'égard des syndicats des copropriétaires riverains, dont celui du 239 boulevard Jean

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’expert déduit de ce qui précède que les maîtres d’ouvrage se sont comportés en maîtres d’œuvre de conception de l’opération sans pour autant justifier d’une compétence particulière en la matière.

Source officielle

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