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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
[Z] a repris les propos du responsable technique du maître d’ouvrage qui était présent à sa réunion et a constaté le lundi 5 mars 2018 au matin : « une vapeur extrêmement importante dans les locaux de
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
La société EXPAD 19, expert amiable mandaté par la protection juridique de Monsieur [C] [H] a examiné le véhicule le 26 décembre 2022 présentant un kilométrage de 225 656km, de manière contradictoire et
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
Préalablement au démarrage des travaux, la société Immobilière 3 F a initié une procédure de référé dit préventif à l'égard des syndicats des copropriétaires riverains, dont celui du 239 boulevard Jean
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSES
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
L’expert déduit de ce qui précède que les maîtres d’ouvrage se sont comportés en maîtres d’œuvre de conception de l’opération sans pour autant justifier d’une compétence particulière en la matière.
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