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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e962523ea43407b9115a40
9 octobre 2025
au barreau de Pontoise; Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats
68e962533ea43407b9115a65
au barreau des Hauts de Seine ; Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre
68e027f974e929a9d8fbb685
2 octobre 2025
au barreau de Pontoise ; Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] Non comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des
68e027fa74e929a9d8fbb6de
au barreau de Pontoise ; Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 5] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des
68e027fb74e929a9d8fbb6f5
au barreau de Pontoise ; Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 4] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des
68e027fc74e929a9d8fbb70f
au barreau de Pontoise ; Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] Non comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des
68e027fe74e929a9d8fbb73d
68e0280174e929a9d8fbb787
68e0280174e929a9d8fbb799
695c242e75782d5f06e526fe
5 janvier 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 267 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] Non Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
695c24db75782d5f06e53250
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 267 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée
695d75d875782d5f06018175
6 janvier 2026
au barreau de VAL D’OISE Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d’[Localité 3] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
695d763e75782d5f06018801
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de
6974c351cdc6046d478c4404
de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [S] [L] Née le 04 Novembre 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Manon TENAILLON, avocat
69782dfbcdc6046d47d2889e
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 267 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] Non Comparante (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée
697c8e93cdc6046d473ddca7
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] Non Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
697d3e8fcdc6046d47554968
12 janvier 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 135 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
697f15e8cdc6046d477fbec4
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] Non Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
698395e0cdc6046d47ec7e46
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 135 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier
6776f98e1c1d126b199664eb
2 janvier 2025
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Non Comparant (non auditionnable) Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre
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