Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de l'accident

spécifique sportive ou de loisirs.

Aucun commencement de preuve n’est exigé s’agissant des faits que l’expertise judiciaire est destinée à établir.

sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Elle précise que cette exclusion n’entre pas en contradiction avec la garantie responsabilité civile qu’elle propose dans la mesure où il est possible de pratiquer une activité physique ou sportive sans

Enfin, le préjudice d'agrément vise à une indemnisation de la victime liée à l'impossibilité pour celle-ci de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs, et inclut la limitation de la pratique

sportives déjà pratiquées ".

[I] produit plusieurs attestations qu'il considère comme justifiant la pratique d'activités de loisirs et de différentes pratiques sportives.

Le 26 février 2024, dans ce même établissement de soins, M. [M] a subi une seconde intervention au niveau des muscles gastrocnémiens de la jambe droite, toujours pratiquée par le docteur [V].

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs (Civ. 2e, 28 juin 2012, n°11-16.120) ; - l’appréciation du préjudice d’agrément doit se faire en tenant compte des possibilités physiques et

- Préjudice d'agrément 6000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l’impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d’une activité spécifique sportive ou de loisir.

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Son préjudice peut être évalué à 1.770 euros le point, soit (1.770 x 5 =) 8.850 euros. 2-2-2 - Préjudice d'Agrément Ce poste de préjudice indemnise l'impossibilité de pratiquer les activités sportives

En l’espèce, l’expert retient : « limitation dans les activités sportives et en orthostatisme. Elle ne peut plus courir et a dû abandonner ses activités sportives en club de sport ».

Aucun commencement de preuve n’est exigé s’agissant des faits que l’expertise judiciaire est destinée à établir.

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Il est constant qu’il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations…) et de l’évoquer auprès du médecin expert afin que

Ce poste de préjudice répare l’impossibilité de pratiquer désormais régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non pas la perte de qualité de vie subie avant consolidation qui est

* Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice « lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive