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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
9 janvier 2026
Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.
Chambre des référés
69736f85cdc6046d476a83ec
et par les établissements hospitaliers concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux
1ère Chambre
687031c2b8daa57c7f67db3b
8 juillet 2025
[T], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 452 773 518, agissant poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
prévisionnel de la mesure d'expertise, qu'il informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences et qu'il devra déposer un rapport de ses opérations et conclusions qu'il déposera
Première Chambre
6690369e766d1156dbc0040e
11 juillet 2024
Par ordonnance de référé du 6 février 2018, le tribunal de grande instance de Valenciennes a ordonné une expertise en commettant le Docteur [O] [E], expert.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
19 mai 2026
au rapport d’expertise et, à cette occasion, faire procéder à l’effacement total du traçage existant.Payer et porter, à titre provisionnel, les frais avancés d’expertise avancés par les requérants suivant
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac01ff97dabd6b84f45
2 avril 2024
Une mesure d'expertise ne peut être ordonnée que si l'employeur apporte des éléments médicaux de nature à accréditer l'existence d'une cause autre qui serait à l'origine exclusive des prescriptions litigieuses
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fb4
14 janvier 2025
* * * EXPOSÉ DES FAITS : Le 21 mars 2023, Madame [P] [R] a acquis auprès de la SARL GARAGE DA SILVA un véhicule d'occasion MINI modèle MINI 1.61 ONE PACK immatriculé CM-489-YF, pour
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
[C] [N] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
68e019f374e929a9d8fa9ba1
2 octobre 2025
au barreau de Versailles, vestiaire : 98 DEFENDERESSE SCI LE VESINET PRINCESSE, ayant son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
POLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
10 janvier 2025
Madame [N] [E] était présente à cette expertise, et assistée d'un expert mandaté par son assureur, à savoir KPI EXPERTISE.
8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
judiciaire à hauteur de 13.283,25 € Tva non récupérable incluse (pièce 41 - rapport d’expertise et pièce 45 demande d’évaluation de l’expert judiciaire) qui seront recouvrés par Maître Christophe FOUQUIER
CONTENTIEUX CIVIL
697bde8fcdc6046d472ce58a
6 janvier 2026
Une expertise judiciaire datée du 30/01/24 est sollicitée suite à une expertise amiable (contradictoire auprès du garage avignonnais où le véhicule a été présenté et non contradictoire à l’égard de la
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55066 N° Portalis 352J-W-B7I-C47TW N°: 4 Assignation du : 3, 5 et 11 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
CHAMBRE REFERES
6973005ecdc6046d47605b92
7 janvier 2026
Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
1ère chambre - Référés
69cd78f0cdc6046d47c873d1
1 avril 2026
Une expertise amiable était diligentée le 10 septembre 2025, en l’absence de la S.A.S AUTO NATION, aux termes de laquelle il était objectivé les éléments suivants : “la durite d’admission est d’aspect
Référés
68e88b8f3ea43407b9fbc049
L’expert se verra confier la mission habituelle en la matière. Cette mesure d'instruction étant diligentée dans le seul intérêt de la demanderesse, elle devra avancer la provision pour l'expert.
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