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984 résultats pour « expertise diligentée à l'occasion d'une autre poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69ab9cb0cdc6046d47cac1c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69736f85cdc6046d476a83ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et par les établissements hospitaliers concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 452 773 518, agissant poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

prévisionnel de la mesure d'expertise, qu'il informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences et qu'il devra déposer un rapport de ses opérations et conclusions qu'il déposera

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ordonnance de référé du 6 février 2018, le tribunal de grande instance de Valenciennes a ordonné une expertise en commettant le Docteur [O] [E], expert.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au rapport d’expertise et, à cette occasion, faire procéder à l’effacement total du traçage existant.Payer et porter, à titre provisionnel, les frais avancés d’expertise avancés par les requérants suivant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac01ff97dabd6b84f45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Une mesure d'expertise ne peut être ordonnée que si l'employeur apporte des éléments médicaux de nature à accréditer l'existence d'une cause autre qui serait à l'origine exclusive des prescriptions litigieuses

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* * * EXPOSÉ DES FAITS : Le 21 mars 2023, Madame [P] [R] a acquis auprès de la SARL GARAGE DA SILVA un véhicule d'occasion MINI modèle MINI 1.61 ONE PACK immatriculé CM-489-YF, pour

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [N] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9ba1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de Versailles, vestiaire : 98 DEFENDERESSE SCI LE VESINET PRINCESSE, ayant son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a03e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [N] [E] était présente à cette expertise, et assistée d'un expert mandaté par son assureur, à savoir KPI EXPERTISE.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire à hauteur de 13.283,25 € Tva non récupérable incluse (pièce 41 - rapport d’expertise et pièce 45 demande d’évaluation de l’expert judiciaire) qui seront recouvrés par Maître Christophe FOUQUIER

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697bde8fcdc6046d472ce58a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une expertise judiciaire datée du 30/01/24 est sollicitée suite à une expertise amiable (contradictoire auprès du garage avignonnais où le véhicule a été présenté et non contradictoire à l’égard de la

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abe

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55066 N° Portalis 352J-W-B7I-C47TW N°: 4 Assignation du : 3, 5 et 11 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6973005ecdc6046d47605b92

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30503

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f0cdc6046d47c873d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Une expertise amiable était diligentée le 10 septembre 2025, en l’absence de la S.A.S AUTO NATION, aux termes de laquelle il était objectivé les éléments suivants : “la durite d’admission est d’aspect

Source officielle
TJ

Référés

68e88b8f3ea43407b9fbc049

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’expert se verra confier la mission habituelle en la matière. Cette mesure d'instruction étant diligentée dans le seul intérêt de la demanderesse, elle devra avancer la provision pour l'expert.

Source officielle

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