ou un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

ou un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

ou un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDK OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [V] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE

2023, les sinistres affectant le réseau d’eau chaude se sont multipliés : - un premier sinistre a été déclaré le 25 juillet 2023 pour des radiateurs percés et fuyards mettant en défaut le chauffage collectif

L’expert judiciaire confirme la conformité de l’installation d’assainissement non collectif si le nombre de pièces de l’habitation est de six.

Il convient de déduire de cette somme les frais suivants : - 1.841,80 euros [honoraires suivi dossier avocat 2ème semestre 2022 (455,00 €) et 1er trimestre 2023 (478,80 €) + honoraires dossier transmis

de se référer à la convention collective nationale des salariés du particulier en retenant un taux horaire de 11 €.

non-respect, par le preneur de la clause de destination, du paiement à son échéance de l'un des termes du loyer, des charges et impôts récupérables par le bailleur, dès travaux lui incombant, des horaires

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03309 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDL OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE

Il lui était reproché le non respect des règles ou des horaires, avec des retards répétés, des absences non averties et des tâches non accomplies dans les délais impartis.

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret ; . les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties

que, conformément aux dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, l'ouverture du redressement judiciaire de la SCI Nissane n'entraînait pas interruption de l'instance, la procédure collective

GÉNÉRATION 3 SAS de l'intégralité de leurs demandes de restitution du montant du dépôt de garantie, des frais d'actes et honoraires notariés, des honoraires de négociation, des travaux de réaménagement

ou un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

5 août 2025, avec actualisation au jour de l’audience, - 4 147,62 euros au titre des provisions exigibles à échoir sur l’exercice en cours arrêté au 30 juin 2026, - 40 euros au titre des frais et honoraires