l’audience du 13 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 24 avril 2024.

été victime d'un accident de travail décrit dans la déclaration effectuée le 28 juillet 2016 par l'employeur, complétée par le questionnaire santé transmis par l'organisme social dans le cadre d'un complément

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 6 janvier 2025.

Le constat a été annexé au bail en date du 20 janvier 2014.

Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 juin 2024, le juge de la mise en état a dit les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable à la demande en divorce ainsi qu'aux

par Madame [O] a été directement causée par son travail habituel.

Les factures émises par la SARL J D’AI Architecture jusqu’en juin 2009 ont été payées. Le permis de construire a été obtenu le 4 octobre 2007.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

AGENCEMENTS NR a été laissée en possession des locaux situés au sein de l'immeuble donnant sur cour postérieurement au 31 mai 2008.

L'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

du bail, et qu'aucun sinistre n'a été déclaré auprès de son assurance.

L’affaire a été inscrite au répertoire général sous le numéro 23/00445.

lieux, ce qui a été rappelé par correspondance officielle délibérément occultée des débats et de la requête au Président par le requérant, -en l’état des éléments transmis, elle a indiqué souhaiter, avant

l’audience du 25 septembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 novembre 2025, puis prorogée au 21 novembre, 05 décembre, 19 décembre 2025, 16 janvier, 23 janvier, 06

Elle soutient que n’ayant jamais été rendue destinataire de la signification de l’assignation en référé, un grief lui a été causé nécessairement.

Par ordonnance datée du 20 septembre 2017, Monsieur [D] [I] a été désigné en qualité d'expert judiciaire et a déposé son rapport le 09 juin 2020.

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 23 décembre 2024, date à laquelle un calendrier de procédure a été fixé.

[Z] a été victime d’un accident du travail. Une déclaration d’accident du travail a été établie le 13 octobre 2020 par l’employeur.

Compte tenu du jeune âge de l'enfant, ce dernier n'a pas été entendu et n'en a pas fait la demande.

Par ordonnance en date du 27 juillet 2017, sa demande a été rejetée mais une expertise a été ordonnée, confiée à Monsieur [N] [Z], expertise rendue commune aux sociétés SAS BCPC, SAS PGD BATIMENT, CABINET