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542 résultats pour « intervenant devant la juridiction saisie de l'appel du jugement frappé de tierce opposition (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’expertise judiciaire ; demandent de juger et ordonner la communication des éléments médicaux de la demanderesse par tous tiers détenteurs, l’ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

695edc10cdc6046d478d9137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de leur demande d’expertise, les consorts [Y] exposent qu’à la suite d’un dégât des eaux survenu le 1er novembre 2024, ils ont découvert l’existence d’une cave non isolée, puis, après investigation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2572b7e1b6bf1d9875

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, au juge du fond éventuellement saisi de statuer sur les circonstances de l'accident en cause et son imputabilité ; Sur les demandes accessoires Attendu que l'obligation indemnitaire de la société

Source officielle
TJ

Référés

69d03a73cdc6046d4708d92e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

II.Sur la demande de provision ad litem Si le juge des référés peut, en application des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, accorder une provision pour frais d'instance, c'est

Source officielle
TJ

Service des référés

697e6752cdc6046d4774b364

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Subsidiairement elle demande que le juge écarte l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68decc6a6af9fd1f80956250

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expertise étant ordonnée à la demande de la requérante et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa824

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

elle porte sa demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 6.000 euros et s'oppose à l'ensemble des demandes formées par la SARL BARROS TP.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les demandes reconventionnelles de Madame [P] : Monsieur [F] oppose à cette dernière l'irrecevabilité de sa demande indemnitaire, laquelle ne rentrerait pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge des référés, au vu du débat, n’a pas vocation à constater cela.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43998

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans le dernier état de ses demandes, la Société BIOGARAN sollicite du juge de la mise en état de : - statuer ce que de droit sur la demande d’expertise mais juger que la concluante n’a pas à en supporter

Source officielle
TJ

Référés

67f83194cf40727a00446bde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle souligne que le juge des référés est incompétent pour prononcer la réception judiciaire de l’ouvrage et à défaut, lui demande de constater l’impossibilité de fixer une date à laquelle l’ouvrage était

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient donc de rejeter la demande de nullité soulevée par l’appelé en cause.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors des débats, Mme [X] [H] maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d66

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5P N° Minute : 24/00004 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd95a0f635033634be74

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé de contestation dans le délai prescrit peut agir à ses frais en répétition de l'indu devant le juge du fond compétent. » « A peine d'irrecevabilité,

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa365f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

spécialisé en chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures ; elle demande au juge des référés d’écarter la mission proposée par la demanderesse

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed445c0da7cb996dc94709

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Y] justifie avoir déposé une demande d’aide juridictionnelle le 5 octobre 2022 -peu important que cette demande ait été déclarée caduque le 29 novembre 2022 - , il en résulte que l’action engagée par

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement et visées à l’audience, le Centre Hospitalier [Etablissement 2] demande au juge des référés de : PRENDRE ACTE que le CH d’[Localité 2] ne s’oppose pas,

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En dehors des hypothèses particulières des articles 336 et 625 du code de procédure civile, non applicables à la cause, il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de " mettre hors de cause " une partie appelée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd79c3ba90f51dc99e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La cour d’appel de [Localité 28], par arrêt du 29 juin 2021, a infirmé la condamnation contre Madame [E] et son assureur, confirmé pour le surplus, et répondu à d’autres demandes.

Source officielle

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