Plaidant par Maître David LAUMONT, avocat au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [L] [X] [F] [U] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Il convient à ce stade de rappeler que les constatations, demandes de juger et prises d'acte ne constituent pas des moyens saisissant le juge.

Eric, Vice-Président Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 24 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT Réputée contradictoire et en premier

Partielle numéro 2022/008672 du 24/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse

Après avoir effectué plusieurs mises en demeure auprès de la SAS M3BC CONSTRUCTIONS pour la reprise de ceux-ci, Madame [V] a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier qui, par ordonnance

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Le juge, qui se doit de vérifier la régularité du recours le saisissant du fait de la non-comparution des défendeurs, se trouve tenu de relever d'office cette exception de nullité pour vice de fond.

Totale numéro 2020/005639 du 16/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse

, de caractère non professionnel ".

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N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Président : Nadine

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur l'exception d'incompétence En application de l'article 75 du code de procédure civile, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est

), flanc gauche (2ème degré superficiel ou profond), le pied gauche (3ème degré) et le pied droit (3ème degré), ainsi qu'à une rhabdomyolyse et un syndrome des loges musculaires en regard des lésions cutanées

N° RG 24/01286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU3 PARTIES : DEMANDERESSES Madame [L] [V], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] Agissant tant en son nom propre qu’es qualité de représentante légale

Minute : 24/00068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] (ALGÉRIE) chez Monsieur [U] [W] [Adresse 11] [Localité 10] DEFENDEUR : non comparant, non représenté

totale numéro 2021/013613 du 19/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON non comparante représentée par Me Raouda HATHROUBI avocate au barreau de LYON, vestiaire : 1475 DÉFENDERESSE

du montant non sérieusement contestable de cette obligation.

ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par M.