En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 9 mars 2015, la SA [Adresse 6] URBAINE DE [Adresse 7] a loué à Mme [Q] [D] un local à usage d'habitation situé [Adresse 8], moyennant

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2013, la SA d’HLM EFIDIS a loué à M.

[S] [Q] et Mme [A] [Q] la somme de 24.500€ en remboursement du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50€ par jour de retard passé un délai de

concernant la validité du congé délivré pour le bail de l’étage 6 ne pourra intervenir avant ou indépendamment du litige relatif à leurs demandes portant sur les autres étages, puisque le règlement du

: En date du 16 décembre 2024, Mme [L] [V] a acheté, auprès de la SAS FK AUTO, un véhicule d'occasion de marque DACIA DOKKER immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 6500 €.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 24 juillet 2018, la société LES FOYERS DE [Localité 5] a loué à Madame [O] [C] [U] [Y] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5

la chose et se faire rendre une partie du prix.

payés depuis le mois de mai 2023,CONDAMNER la société NEXITY STUDEA au paiement de la somme de 11300 euros lié au préjudice pour non-perception du prix de vente,REJETER l’ensemble des demandes fins conclusions

de BORDEAUX statuant en la forme de la procédure accélérée au fond, au visa de l’article 815-6 du code civil, aux fins de : - les autoriser à régulariser tout mandat de vente, tout acte sous seing privé

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 12 octobre 2021 et son avenant en date du 12 juillet 2022, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [N] [X] un local à usage

[I], aux fins de paiement du prix pour l’achat du bien immobilier saisi, fixé à 300 000 euros, un prêt de 260 000 euros sur 20 ans, au taux effectif global de 5,11 % l’an, et au taux hors assurance de

[G] [N] une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 5] pour un prix de 916 000 euros.

Elle indique ne pas vendre de billets d’avion mais simplement mettre en relation les acheteurs avec des « agrégateurs tiers », eux-mêmes en relation avec des compagnies aériennes.

La page 2 de la mise en demeure rappelle au cotisant qu’il dispose d’un délai d’un mois pour s’acquitter du paiement de sa dette, explique qu’il est appliqué une majoration de retard de 5 % du montant

du bien individuel hors habitation sis [Adresse 3] à [Localité 5] (16), cadastré section AL n°[Cadastre 2], à Monsieur [X] [G], pour le prix de 50 000 €.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 21 octobre 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a loué à M.

ou d’un délai de paiement.

et de vitrification du parquet, salle de bain et la cuisine, pour un prix de 4 622,50 euros TTC ;Un devis « avenant au devis DC0108 » daté du 17 août 2024 n° DC0109, venant modifier les postes relatifs

du paiement du solde du marché notamment.

vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2023 avec effet au 1er août 2023, la SCI PALMA a loué à Monsieur [U] [T] et Madame [B] [L] épouse [T], qui se sont engagés solidairement