le maintien de la vie commune.

le maintien de la vie commune.

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. - un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne

le maintien de la vie commune.

Ils ont maintenu leurs demandes et exposé qu'ils ne s'opposaient pas au versement d'une somme de 3.000 euros à titre d'indemnité.

Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.

le maintien de la vie commune.

Le guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne

[O] [C] maintient ses demandes. L'affaire est mise en délibéré au 07 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

mais travailleront sur l’échaffaudage en surplomb, outre 2 jours de protection des parties communes et 3 jours de nettoyage des parties communes du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 178,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 09 Octobre 2025,  le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE : Par arrêté du 12 décembre 2016, le maire de la commune

Le rapport d’expertise médicale du Dr [R] était rendu le 10 juin 2025 Lors de cet examen contradictoire amiable, les médecins n’ont pas pu s’entendre sur des conclusions communes.

A titre subsidiaire, elle vise les vices entachant l’avis rendu le 8 novembre 2011 par la CCI de la Réunion.

Aux termes de ses dernières conclusions écrites visées et reprises oralement à l'audience, la CGT maintient ses prétentions initiales.