La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par son conseil, sollicite le maintien des demandes contenues dans l’assignation, valant conclusions.

Portalis 352J-W-B7J-DBHLB PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société [P] a assigné Monsieur [U] [G] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 9140,15 Euros due en application du contrat de crédit

À l’audience, la société HOIST FINANCE AB maintient l’intégralité de ses demandes.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [U] [Q] [N] [H] [D] [A] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

La société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par la SELARL DBA, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

La demanderesse, via son Conseil, maintient les termes de son assignation.

[Y] [N] et Mme [A] [X] un crédit personnel d’un montant de 20.000 € au taux contractuel de 6,90 % remboursable en 84 mensualités de 300,88 € hors assurance.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE a maintenu son refus expliquant que les transactions ont été validées par le code confidentiel reçu par SMS sur le téléphone de Madame [R] [I]

A l’audience du 05 janvier 2026, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, représentée, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation à laquelle il sera renvoyée s’agissant des moyens

Selon offre de crédit préalable acceptée le 16 mars 2024, [Z] a consenti à M.

qui est un rachat de crédit, raison pour laquelle que les deux prêts portent des numéros distincts.

[K] [Q] un crédit personnel d’un montant de 19.980 € au taux contractuel de 6,60 % remboursable en 60 mensualités de 395,38 € hors assurance.

[H] [K] un crédit personnel d’un montant de 20.000 € au taux contractuel de 6,36 % remboursable en 80 mensualités de 307,39 € hors assurance.

BNP PARIBAS représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Suivant offre préalable de crédit acceptée électroniquement le 12 avril 2022, la S.A.

Aux termes de ce contrat n°60264489604, celui-ci a bénéficié d’un crédit renouvelable d’un montant de 3 000 euros remboursable par mensualités de 20 à 310 euros selon le montant utilisé du crédit hors

a) Sur la vérification de la solvabilité En application de l’article L.312-16, avant de conclure le contrat de crédit et au plus tard sept jours après la signature de l’offre de crédit, le prêteur vérifie

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

HOIST FINANCE AB (PUBL) a prononcé la déchéance du terme du contrat de crédit et a mis en demeure madame [D] [J], épouse [T] de régler la somme de 6.812,16 € sous trente jours.

Dans ses conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9 septembre 2025, la société CREDIT LOGEMENT maintient ses demandes initiales (précisant simplement que le nom de la société d’