et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 8], devant le tribunal judiciaire de Nancy.

jusqu’à l’issue définitive de la procédure pénale ouverte devant le tribunal de grande instance de MARSEILLE, renvoyait les parties et la cause à l'audience de la mise en etat du Lundi 05 novembre 2012

: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et Fabienne LEFRANC et lors de la mise à disposition qui a signé la

et se sont opposées à la demande de mise hors de cause de la SARL d'Exploitation [C].

et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina LASFER, Assesseur pôle social Assesseur : Jean-François CLAIRET, Assesseur pôle social GREFFIER : Lors des débats : Laure

Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales.

et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina LASFER, Assesseur pôle social Assesseur : Jean-François CLAIRET, Assesseur pôle social GREFFIER : Lors des débats : Laure

juridiction des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL aux fins de voir : - déclarer recevable la mise en cause de Madame [Y] [D] de la SCP MJURIS en qualité de mandataire judiciaire des sociétés CREACITIZ

: Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 06 février

L’employeur fait valoir que s’il devait être mis en cause au titre de la faute inexcusable, il bénéficie d’un recours en garantie à l’encontre de la société utilisatrice, laquelle devrait le relever et

et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina LASFER, Assesseur pôle social Assesseur : Jean-François CLAIRET, Assesseur pôle social GREFFIER : Lors des débats : Laure

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, les parties étant informées.

, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

CHRISTAU, Juge Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture

La MAIF a adressé une mise en cause à Monsieur [H] [J] le tiers, qui lui a déclaré être assuré auprès de la compagnie DOGTAG.

mises en cause ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.

: Madame Sophie BERLIOZ Assesseur salarié : Monsieur [Q] [V] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 janvier 2026 ENTRE : Monsieur [A]