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32 898 résultats pour « objet saisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la mainlevée de la saisie-attribution L’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir

Source officielle

Page 5 sur 1645

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TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tiers saisi a indiqué que le compte bancaire était créditeur de la somme totale de 167 504,05 € déduction faite du solde bancaire insaisissable de 646,52€ de sorte que la saisie s’est révélée totalement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae546cdc6046d470fc7a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette date l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de M. [J]. A l’audience du 16 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 5 février 2025 le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi par une partie des descendants, a ordonné la mainlevée de la saisie revendication pratiquée le 17 avril 2014

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cas échéant, il est à nouveau saisi au moins 24 heures avant l’expiration de chaque nouveau délai de 7 jours et statue dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

JLD

6a10c582cdc6046d479dbea1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De la même manière, le juge doit être saisi avant la 168ème heure d’isolement.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a1f4640cdc6046d47e04882

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À titre subsidiaire, – ordonner la mainlevée du commandement de saisie immobilière en date du 21 septembre 2022.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e69cdc6046d4748b0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Depuis cette date, Madame [P] [W] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd77fe6

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8013acdc6046d47af9da9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers des Yvelines saisie par Madame [G] [V] épouse [T] aux fins d’ouverture d’une procédure de traitement de sa situation

Source officielle
TJ

JLD

69dd5c83cdc6046d4721b0e3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd302bcdc6046d471e70d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis cette date Madame [U] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d699becdc6046d478e49c2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [P] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 3] DE [Localité 4] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b614dcdc6046d471d2882

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Depuis cette date Monsieur [S] [Y]fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e54cdc6046d47d35174

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9d1cdc6046d47adfc11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis cette date, Madame [J] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6998acdc6046d478e460c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [N] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle