Dans ses écritures, elle indiquait qu'aucune contrainte n'avait été émise à l'encontre de l'entreprise [4] et demandait au pôle social de : - déclarer irrecevable l'opposition à contrainte formée par l'entreprise

L’opposition à la contrainte du 22 février 2023 est dès lors irrecevable.

Dans ces conditions, en absence de motivation, l’opposition est déclarée irrecevable. La contrainte n’est ainsi pas mise à néant et conserve tous ses effets.

Sur la recevabilité de l’opposition.

A l'audience, l'URSSAF PACA, représentée par un inspecteur juridique, demande au Tribunal de déclarer irrecevable l'opposition formée par la SAS DROIT AU FUT.

quinze jours qui suivent la signification de ladite contrainte soit au plus tard le 15 novembre 2025 ; ayant été formée le 11 décembre 2025, l’opposition est irrecevable.

En conséquence, il convient donc de juger irrecevable l’opposition formée par Monsieur [U] [L]- [J] et que l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 28 juin 2023 doit recevoir application en son

A cette date, la caisse, représentée par son mandataire a soutenu oralement ses conclusions et demande au tribunal de : - déclarer irrecevable l’opposition de Monsieur [L] comme étant intervenue hors délai

** À l’audience, s’en référant à ses écritures reçues au greffe le 7 mars 2025, l’[10] demande au Tribunal de déclarer irrecevable l’opposition formée à la contrainte, comme ne respectant pas le délai

Dans ces conditions, l'opposition formée par Monsieur [J] [M] est irrecevable, conformément aux dispositions légales susvisées, et il convient en conséquence de dire que la contrainte du 20 juin 2025 a

Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par M

12 novembre 2021 et qu'il était ainsi irrecevable pour avoir former son opposition le 16 novembre 2021.

Vu les conclusions de la société EOS France aux termes desquelles elle demande à la juridiction de : -déclarer irrecevable l’opposition, -condamner Madame [V] [H] aux dépens et au paiement de la somme

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

Le délai de 15 jours entre la date de réception du recommandé portant notification de l’ordonnance de contrainte et la date de réception de l’opposition par le greffe étant dépassé, l’opposition sera déclarée