pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo

En l'espèce, la demanderesse à l'instance a fait signifier des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action à la suite du rapprochement entre les parties et de la signature d’un protocole

Par ordonnance du 07 décembre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’exception de connexité entre la présente instance et celle initiée par la société OUTAREX devant

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement

pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire -

pendante entre : 1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles,

Outre sa demande en principal, l’entreprise réclame l’application des conditions générales de vente, relatives d’une part au taux des intérêts moratoires, égal à trois fois le taux légal, d’autre part

, rappelant notamment que l’acte introductif d’instance a été délivré moins de deux ans avant le premier incident de paiement non régularisé et qu’aucun manquement aux obligations du prêteur ne peut en

autre partie.

Selon le procès-verbal, l’huissier de justice a indiqué avoir enquêté auprès du voisinage ; qu’on lui a déclaré que Monsieur [N] était parti sans laisser d’adresse ; que son nom ne figurait ni sur les

pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes

2] représentées par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.R.L.

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus -

les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes, vêtements et véhicules, afin que le passage ne soit pas entravé, sous astreinte de 1000 €

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS,

Il demande également la condamnation de la partie adverse aux dépens de l’instance et à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

ET Monsieur [A] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne commerciale OPTIMAL AUTO 34, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors

, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSES S.A.

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

parties.