, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices

des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [30], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants droit, en leur qualité de demandeurs à l'instance

[N] [I] en toutes ses demandes ; condamner la société Abeille Iard & Santé venant aux droits de la société Aviva à réparer l’entier préjudice subi par M.

subis par les ayants droit de M.

ou ses ayants droits reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues.

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; Décrire les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime, depuis les

S'agissant des conséquences de la faute inexcusable pour les ayants-droits, Mme [A] [K] sollicite la majoration maximale de la rente de chaque ayant droit, l'indemnisation des préjudices de M.

Les souffrances endurées Ce poste de préjudice correspond aux souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation.

[E] à lui verser la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral, -condamner conjointement la Selafa [VL], M. [VL] et M.

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

De même, en cas d'accident suivi de mort, les ayants droit de la victime mentionnés aux articles L. 434-7 et suivants ainsi que les ascendants et descendants qui n'ont pas droit à une rente en vertu desdits

en aviser en même temps et dans les mêmes formes la victime ou ses ayants droit en précisant le numéro du contrat."

direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L.452-2 et suivants du même code.

, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles L.452-2 et suivants du même code.

est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun

avant décès de son conjoint

C'est l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation.

Et il ressort des dispositions précitées que seule peut exclure ou réduire le droit à indemnisation de la victime directe non-conductrice ou de ses ayants-droits la faute inexcusable de celle-ci si elle