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89 résultats pour « réintégration d'indemnités dans la base de calcul des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

eu un débat sur les surfaces à prendre en considération et seul un métrage par l’expert judiciaire pouvait trancher la difficulté; - d’ailleurs, l’expert, même lors de la réunion sur place, avait calculé

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des avocats, ont tenu seules l’audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, COPIE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] [X] [T] [Z] [E] ---- copie exécutoire le 22/01/2025 à Mme [F] M.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

de départ, ses indemnités de préavis, ses indemnités de congés payés, son salaire à recevoir, ses heures supplémentaires, ses indemnités de fête nationale et de jour férié, ses congés hebdomadaires, ses

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A partir de cette base de calcul, ils considèrent que la défunte a excédé sa quotité disponible à hauteur de 3.634,11 euros.

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TJ

Cabinet 9

67f81ed0cf40727a0044159a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Sur la loi applicable en matière de divorce Les dispositions de l'article 8 du règlement (UE) N° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit Rome III mettant en œuvre une coopération renforcée dans

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96fc432ce7d11a6f0f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le capital restant dû avant l'échéance et à affecter le solde, à l'exception de la cotisation à l'assurance, mais avec réintégration des frais de change, à l'amortissement du capital et si, après ces

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caee5cdc6046d4739f451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEILLET - Me GOZLAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD

Source officielle

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