CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
eu un débat sur les surfaces à prendre en considération et seul un métrage par l’expert judiciaire pouvait trancher la difficulté; - d’ailleurs, l’expert, même lors de la réunion sur place, avait calculé
Chambre procédure écrite
6a0cc70acdc6046d473bb85c
19 mai 2026
des avocats, ont tenu seules l’audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, COPIE
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
[L] [X] [T] [Z] [E] ---- copie exécutoire le 22/01/2025 à Mme [F] M.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
de départ, ses indemnités de préavis, ses indemnités de congés payés, son salaire à recevoir, ses heures supplémentaires, ses indemnités de fête nationale et de jour férié, ses congés hebdomadaires, ses
Pôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699cb
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 6 COPIE EXPERT COPIE
Chambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
A partir de cette base de calcul, ils considèrent que la défunte a excédé sa quotité disponible à hauteur de 3.634,11 euros.
Cabinet 9
67f81ed0cf40727a0044159a
10 avril 2025
- Sur la loi applicable en matière de divorce Les dispositions de l'article 8 du règlement (UE) N° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit Rome III mettant en œuvre une coopération renforcée dans
9ème chambre 2ème section
65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
30 janvier 2024
le capital restant dû avant l'échéance et à affecter le solde, à l'exception de la cotisation à l'assurance, mais avec réintégration des frais de change, à l'amortissement du capital et si, après ces
4ème chambre 1ère section
6a0caee5cdc6046d4739f451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEILLET - Me GOZLAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.