prise en charge de la caisse du 18 avril 2019 de la maladie déclarée par [S] [N], - à titre subsidiaire, saisir un CRRMP autre que celui déjà saisi par la CPAM du [Localité 5] pour avis quant au caractère

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [B] [M] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, 2° Et, le cas échéant

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [N] [W] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Elle préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

Madame [R] [Z] sera donc déboutée de sa demande formulée au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [Z] [X] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

civile ; -condamner la SA L'EQUITE à lui payer la somme de 35 000 euros de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ; -condamner la SA L'EQUITE à lui payer la somme de 1 500 euros au titre

Renseignements d'identité : - Mentionner les noms, prénoms et qualités des personnes présentes à l'expertise, y compris avocats et médecins-conseils ou autres professionnels ; 2.

Sur les autres demandes La demande d’expertise est fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et les responsabilités ne sont pas déterminées, de sorte que le défendeur ne peut être considéré

A titre subsidiaire, il forme protestations et réserves sur la demande d'expertise et sollicite que soit désigné un expert chirurgien orthopédiste.

Recueillir les renseignements nécessaires sur l'identité de Mme [R] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son

Elle préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

, au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

DEBOUTER Madame [A] de toute autre demande ; CONDAMNER Madame [A] aux dépens.

Il conclut, à titre principal, au débouté de ces demandes et émet, à titre subsidiaire, les protestations et réserves d’usage.

Ainsi, [M], [Y] et [Z] conserveront les biens à eux donnés à titre préciputaire.

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [U] née [Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Selon l’article 700 du même code, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris