AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
23 avril 2024
-comparaison du signe verbal TRIOMPHE et du signe verbal CN TRIOMPHES NOBLE HONNEUR Ces deux signes ont en commun le terme TRIOMPHE conférant de grandes ressemblances visuelles phonétiques et intellectuelles
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
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25 avril 2024
25 avril 2024
grand couturier, on va dire ça comme ça », « en référence à une célèbre marque de sacs à main de luxe, d’ailleurs tous les petits dessins qu’il y a dessus en sont largement inspirés...regardez cette ressemblance
Source officielle