CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis
69d6c032cdc6046d47911dae
présence de [V] [L], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue
69d80ba2cdc6046d47b06e97
9 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 avril 2026.
69d80bb6cdc6046d47b07043
69dd4641cdc6046d471fff3c
12 avril 2026
du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
6a0cba8acdc6046d473ac80b
18 mai 2026
ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code
6a0cba8dcdc6046d473ac824
Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations
6a0cba98cdc6046d473ac8d2
; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations
6a0cbaddcdc6046d473acda6
6a0cbae6cdc6046d473ace50
; Dossier N° RG 26/02637 Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis
6a0e183ecdc6046d475b7471
20 mai 2026
à l’inverse du français ; Dossier N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV3 Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée
6a0e182bcdc6046d475b72bc
6a0e182fcdc6046d475b7317
6a0e1837cdc6046d475b73e7
6a0e1842cdc6046d475b74d2
6a10ade2cdc6046d479be883
22 mai 2026
6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5
19 mai 2026
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
6a0cba91cdc6046d473ac873
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