CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 410 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS - durant les semaines impaires, le lundi et le mardi de 17 heures à 19 heures 30 et, durant cette fin de semaine impaire, du vendredi 18 heures 30 au samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

après les cours en cas de cours le samedi) au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977a4f3cdc6046d47c867e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, et chez la mère, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec un transfert de résidence le samedi

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c382cdc6046d47f00139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l'enfant pourra l'accueillir : pour des vacances de quinze jours : la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c293cdc6046d470d85b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suivant 18 heures, pour les vacances commençant un vendredi soir, à défaut, le samedi à 12h00, la seconde moitié des vacances commence le second samedi des vacances scolaires à 18 heures, jusqu’à la veille

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708285f89f19e8c50fa1cc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708286089f19e8c50fa1cfc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d7a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d87

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817fed6d34da2cbdcdc519

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce portail est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures 00 à 19 heures 45 et le samedi de 8 heures 00 à 11 heures 45. Par acte du 7 février 2023, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [Z] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi à 10 heures au dimanche

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160acfcdc6046d4708286b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

desquelles Monsieur [P] [B] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69694c83cdc6046d47715a5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance l'enfant au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e717cdc6046d47109a8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'enfant et selon délai de prévenance d'un mois) ; à l'issue de cette période de quatre mois et pour une nouvelle période de quatre mois : le père exercera un droit de visite simple, en journée, le samedi

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des semaines paires de 10 heures à 19 heures, * du 29 décembre à 10 heures au 31 décembre à 19 heures, b) du 03 janvier 2026 au 02 avril 2026 : * les fins des semaines paires du samedi à 10 heures au

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle

Page 5 sur 171

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Créations

Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →