D] [F] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE

Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE

, [E], [W] [P] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE

JLP CONSTRUCTIONS-RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 242 Et Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] ( REPUBLIQUE DE SERBIE) [Adresse 6] [Localité 10] .J.

déformé, une protection intérieure de selle et les caches de selle détériorés, une poulie arrière non conforme ayant entraîné la détérioration de la courroie de transmission par frottement sur le châssis

SERF ( SOCIETE D’EXPLOITATION ROM FRANCE ) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 S.A.S.

COMPTES ANNUELS SERI 2015 3. COMPTES ANNUELS SERI 2016 4. COMPTES ANNUELS SERI 2017 5. COMPTES ANNUELS SERI 2018 6. COMPTES ANNUELS SERI 2019 7. COMPTES ANNUELS SERI 2020 8.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 31 janvier 2024, la société Gazprom Marketing & Trading France, désormais Sefe Energy Sas (ci-après Sefe Energy) demande au tribunal de : - condamner

leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Selon facture n°57 et certificat de cession du 27 juin 2025, Monsieur [P] [Y] a acquis un véhicule Renault Mégane n° de série

également sollicité la capitalisation des intérêts conformément aux termes de l’article 1343-2 du Code civil et la restitution à la société LC ASSET 2 du véhicule de marque AUDI modèle A5 SPORTBAC numéro de série

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Serge

Dans son attestation en date du 31 août 2021, le maître d'œuvre a indiqué : « Avoir confié les travaux de mise en œuvre de panneaux photovoltaïques à la société SERE par signature de l’ordre de service

la construction d’un hangar sans autorisation sur le terrain, les défendeurs y ont de nouveau édifié des constructions, à savoir un immeuble à usage d’habitation et une construction amovible de type serre

Concernant les serres, elle estime également que les coefficients proposés par l’expert ne sont pas pertinents car le coût de construction d’une serre au mètre carré est inférieur à celui d’un local d’

Il sera rappelé que Monsieur [C] a fourni aux forces de l’ordre lors de son contrôle routier un faux permis de conduire Serbe.

Un vol a été réservé le 8 octobre à destination de la Serbie.

sise 16 boulevard Charles de Gaulle, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Mme [E] [J] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant 5 Allée Antoine de Serre