CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa64e0040aa3735ded8
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
69475ac175782d5f06167416
2 octobre 2025
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 4 décembre 2025.
PCP JCP ACR référé
68827aad5f09f7fee0efd231
4 juillet 2025
selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile.
JEX MOBILIER
69cd91e5cdc6046d47ca72a8
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre des Référés
67f028d702fc178212f7fc15
3 avril 2025
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Service des référés
6a0e015dcdc6046d4759cb31
20 mai 2026
La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.
69458fd575782d5f06c6fefd
66201390f05edb385fb2b27b
11 avril 2024
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire, en application de l'article 473 du Code de procédure civile.
Référés Civil
69d043d6cdc6046d47099ee2
2 avril 2026
700 du code de procédure civile.
67d332dbbc3ec610466a0098
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40017e
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité Attendu que le recours a été introduit dans les formes et délais prescrits par l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale.
Service 2 pro
67b6591f71e889c21f64bb24
8 janvier 2025
L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLORc/S.A
695d8b1075782d5f0603188b
2 janvier 2026
donc réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
685063a32208eb4aca79e764
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Juge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd759c
2 juillet 2024
658 du code de procédure civile dans les délais requis par la loi.
6a0e011fcdc6046d4759c701
La présente décision sera donc réputée contradictoire en application des dispositions des articles 473 et 474 du Code de procédure civile.
67be1b0610bc47488bc876bd
11 janvier 2024
L 213-4-3 et L 213-4-4 du Code de justice administrative, vu l'article R 213-9-7 du même Code, vu et de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, vu l'artide 835 du Code de procédure civile, vu l'article
PCP JTJ proxi fond
67eed2b7b848dd6814c5e642
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
67d48497a68a7746ee74cccc
25 janvier 2024
67d48499a68a7746ee74cd1b
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