En l’espèce, la SOCIETE SUD TERRAINS, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, a conclu différents contrats de sous-traitance.

En l’espèce, la demanderesse a conclu un contrat de sous-traitance avec la SOCIETE CERAMISOL pour la fourniture et la pose du carrelage/faïence et habillage banquette béton.

En l’occurrence, il ressort du contrat de sous-traitance du 26 mars 2021 et des factures des 15 et 27 juin 2022 que la société Placmel a été chargée de la pose des portes intérieures.

Une fiche de demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement est versée, elle porte la signature de l’entreprise titulaire, la société AGILITE, le 26 août 2020 et celle

Cette maison d'habitation a été construite par la société JS FINITION intervenue en qualité de contractant général avec différents sous-traitants selon chaque corps d'état et notamment s'agissant du lot

SALANDRE, étant précisé que la demanderesse fournit aux débats un document annexe au marché de travaux confié à la SARL DE ALMEIDA ET FILS dans lequel L’EURL ALAIN SALANDRE apparait en qualité de sous-traitant

Elle a confié des travaux à la SARL [6] dans le cadre de contrats de sous-traitance signés notamment le 3 juillet et le 2 octobre 2019.

Il argue que la richesse créée (CA) en sous-traitant totalement la production opérationnelle a servi à payer des tiers dans le seul but d’empêcher la cessation des paiements et la liquidation judiciaire

Par actes de commissaire de justice en date du 1er août 2024, la SARL Demark a procédé à l'appel en cause des sous-traitants de la société Entreprise Pont, la SASU LRP ISO pour l'isolation et de la SARLU

Au soutien de sa demande, la SMABTP expose que Monsieur [O], assuré auprès de la MUTUELLE DE POTIERS ASSURANCES est intervenu en qualité de sous-traitant de la société SOPREMA, concernant l’étanchéité

[R] expose qu’elle était sous-traitante de la société MGP et affirme n’avoir contracté en direct que sur une seule facture correspondant au devis n°811.

DIRE que [Z] intervenait comme sous-traitant de la société TRANSAT ; 2. DIRE qu'aucun contrat n'a été conclu entre [Z] et M. [H] ; 3.

de la charge de la trottinette et d’un défaut d’éclairage arrière, Monsieur [O] [I] a sollicité le service après-vente de la SAS [B] qui l’a invité à envoyer la trottinette à la société CEAT, sous-traitant

L’obligation d’information ne s’étend pas à la simple estimation d’aides publiques, ni à la qualification RGE d’un sous-traitant.

Suivant actes sous seing privés signés le 20 juillet et 26 octobre 2021, la société ENGIE AXIMA a confié en sous-traitance à la société COENIMED SRL, par le biais de sa succursale la société COENIMED France

Il explique avoir diminué la prise de lithium en accord avec son médecin traitant. Il accepte que l’hospitalisation se poursuive parce qu’il en a besoin.

Le sous-traitant est tenu d’une obligation de résultat et d’une obligation de conseil et d’information à l’envers de l’entrepreneur principal.

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE, assurée auprés de la MAF, en qualitéde maitre d’oeuvre et mandataire du groupement titulaire du marché; la société PROJETUD en qualité de bureau d’étude technique et co-traitant

Elle ajoute qu’à la date de l’intervention du sous-traitant, les silos étaient déjà pollués.

Une ordonnance du 12 juillet 2021 a étendu l'expertise à la société AXA France IARD ès qualité d’assureur de la société DOXAR, au motif que cette dernière serait intervenue en qualité de sous-traitante