-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02009 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00709 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00865 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

lettre simple / vestiaire à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard

[Z] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Dhouha KADRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0046 Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Bernard

EMG ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge

VILLAGES NATURE EQUIPEMENTS I [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0043 MAGISTRAT DE

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 octobre 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMI - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE URSSAF AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Francois FUZET de la SCP BERNARD

BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0519 la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SIRET 784 647 349, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentée par Me Bernard-René

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

cotisations fixes, inscrite au RCS: [Localité 18] sous le n°775 652 126 représentée par son Directeur en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] ès qualités d’assureur de la Société BERNARDONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Karim MORAND - LAHOUAZI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

AVOCAT à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [D] [H] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

[L] né le 20 Septembre 1947 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Madame [F] [I] épouse [L] née le 25 Février 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Jean bernard

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YP5 AFFAIRE : Mme [E] [Z] épouse [T] (Maître [D] [J] de la SELARL LEVY [J] AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD SA (Me Bernard

Rep/assistant : Maître Vanina GENNARI, avocate au barreau de Ajaccio Rep/assistant : Maître Philippe -Gildas Bernard Avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La compagnie L’EQUITE, société anonyme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Philippe-Gildas BERNARD Me Valérie LE BRAS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW