DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

DOSSIER N° RG 25/01552 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [X] [L], né le 23 avril 1972 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 335, rue des Déportés - 59410 ANZIN représenté par Maître Guillaume BUGUET

[J] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Maître Guillaume BUGUET de l’AARPI AVODROIT, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 41 ; DÉFENDERESSE

boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [Q] demeurant 25 place de la Croix-Rousse

avocat postulant au barreau de LIMOGES, substituée à l’audience par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAP AFFAIRE : S.A.

présence de coulures, traces de pigmentation de couleur noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille

, 3ème étage 76100 ROUEN représenté par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50

[P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

avec notamment un changement du moteur, pour une somme totale de 12 591,87 € ; la société Spoticar a refusé de prendre en charge les frais de remise en état dans la mesure où, selon elle, le véhicule a roulé

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, associée de la dite SELARL avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Il n’a donc pas pris possession du bateau et est rentré à LA ROCHELLE.

○ DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [J] [D] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE

304 326 895 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Claire MAILLET avocat postulant loco Me Marie-Anne BUSSIERES avocat plaidant de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES ( Barreau de la Rochelle

La Rochelle) ne justifie d’aucune créance certaine, liquide et exigible a l’encontre de la société BRG (843 360 082 R.C.S.

[C] [B], de la Sci de l’Aiguille Rousse, de la société DPI, de la société STR, de la société Clivio Travaux Spéciaux, et de la compagnie Axa France Iard ès qualités d’assureur de la société STR et de la

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQF6 54C Demande