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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10b4b2cdc6046d479c5fb2
22 mai 2026
[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] en demeure de lui payer la somme de 395.079,97 Euros. Ces mises en demeure sont restées infructueuses.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbae41137cbf9fc6f20
21 décembre 2023
L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte et la condamnation de [X] [R] à lui payer la somme de 24.261 € dont 110 € de majorations de retard, outre les dépens
CH1 Référés
6a176669cdc6046d4728f546
8 avril 2026
L’IMMOBILIERE DES 2 RIVES, a fait citer la SCI PACE ET FELICITA devant la juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond du Tribunal judiciaire de Valence, aux fins de la voir condamner à payer
TPTG
6a0f4da6cdc6046d477b589b
10 avril 2026
de la mise en demeure du 08 janvier 2025; - leur condamnation solidaire à lui payer une somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4604cdc6046d471ffad5
[C] [T] [A] à lui payer la somme de 4 928,16 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,89% l'an, à compter du 4 novembre 2023 Subsidiairement : - prononcer la résolution judiciaire du contrat
JCP - CIVIL2
69dd40d6cdc6046d471f9eaa
7 avril 2026
[B] [M], par ordonnance d’injonction de payer du 24 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres a enjoint à Mme [H] Mme [T] de payer la somme de 2 452 euros
DROIT COMMUN
69d57889cdc6046d477309de
[A] [H] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices subis ; - CONDAMNER M.
JCP
69d5817bcdc6046d4773d02b
du code de la consommation, avec exécution provisoire: - constater la résiliation de l’offre de crédit depuis le 2 septembre 2024 et, subsidiairement la prononcer - condamner Monsieur [D] [I] à lui payer
6a0f4d73cdc6046d477b54f0
: - le condamner à payer 1000 € sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, ainsi qu'aux dépens.
JEX cab 3
69d94c3dcdc6046d47ce56af
tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 janvier 2026, la SAS Z Comme a fait signifier un commandement de payer
69dd35e5cdc6046d471eda19
13 avril 2026
En conséquence, Monsieur [Y] sera condamné à payer à Monsieur [H] la somme de 1.793,36 €.
Chambre 24 / Proxi référé
6a206d1acdc6046d47fd0219
une provision d'un montant de 26 183 euros au titre des loyers et charges échus et impayés, montant actualisé lors de l'audience ; - la condamnation du locataire à lui payer la somme de 800 euros sur
Chambre 4
6a15f125cdc6046d470644ac
20 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 11 mai 2023, l’assurance protection juridique de Monsieur [Y] [U] a mis en demeure Madame [E] [B] de payer la somme de 1272 euros en réparation de la porte de douche
1/1/1 resp profess du drt
6a0e084fcdc6046d475a4cac
de l'État à lui payer la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 1.500,00 € sur
Chambre 1/Section 5
6a0ca5b7cdc6046d473952e4
19 mai 2026
[D] [B] un commandement de payer la somme de 17.028,82 euros visant la clause résolutoire figurant au bail.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd31cdc6046d472e4136
Par exploit délivré le 24 février 2026, la société PRIMAGAZ a fait citer la SCI DU CHATEAU DE BRY devant le tribunal afin qu'il : - la condamne à lui payer la somme de 1 871,28€ en principal, outre intérêts
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bea2cdc6046d472bcf4d
21 mai 2026
: DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER: S.A.
PCP JCP fond
6a10a4a2cdc6046d479b346a
[K] [Q] à payer la somme de 3000 euros déduction faite des règlements intervenus, - le condamner à payer 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
Chambre 8/Section 3
6a0f49a0cdc6046d477b07eb
cette somme, – condamner la société Boulangerie [A] à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JCP requêtes
6a1dcf4bcdc6046d47bf3886
Monsieur [V] a en conséquence saisi la juridiction de proximité et sollicite du juge : - A titre principal : la condamnation de Madame [C] à lui payer la somme de 3437,86 euros correspondant au solde
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