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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] en demeure de lui payer la somme de 395.079,97 Euros. Ces mises en demeure sont restées infructueuses.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte et la condamnation de [X] [R] à lui payer la somme de 24.261 € dont 110 € de majorations de retard, outre les dépens

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176669cdc6046d4728f546

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’IMMOBILIERE DES 2 RIVES, a fait citer la SCI PACE ET FELICITA devant la juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond du Tribunal judiciaire de Valence, aux fins de la voir condamner à payer

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4da6cdc6046d477b589b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la mise en demeure du 08 janvier 2025; - leur condamnation solidaire à lui payer une somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4604cdc6046d471ffad5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [T] [A] à lui payer la somme de 4 928,16 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,89% l'an, à compter du 4 novembre 2023 Subsidiairement : - prononcer la résolution judiciaire du contrat

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d6cdc6046d471f9eaa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [M], par ordonnance d’injonction de payer du 24 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres a enjoint à Mme [H] Mme [T] de payer la somme de 2 452 euros

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57889cdc6046d477309de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [H] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices subis ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

JCP

69d5817bcdc6046d4773d02b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du code de la consommation, avec exécution provisoire: - constater la résiliation de l’offre de crédit depuis le 2 septembre 2024 et, subsidiairement la prononcer - condamner Monsieur [D] [I] à lui payer

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d73cdc6046d477b54f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: - le condamner à payer 1000 € sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 janvier 2026, la SAS Z Comme a fait signifier un commandement de payer

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e5cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, Monsieur [Y] sera condamné à payer à Monsieur [H] la somme de 1.793,36 €.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a206d1acdc6046d47fd0219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

une provision d'un montant de 26 183 euros au titre des loyers et charges échus et impayés, montant actualisé lors de l'audience ; - la condamnation du locataire à lui payer la somme de 800 euros sur

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f125cdc6046d470644ac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 11 mai 2023, l’assurance protection juridique de Monsieur [Y] [U] a mis en demeure Madame [E] [B] de payer la somme de 1272 euros en réparation de la porte de douche

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'État à lui payer la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 1.500,00 € sur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca5b7cdc6046d473952e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [B] un commandement de payer la somme de 17.028,82 euros visant la clause résolutoire figurant au bail.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd31cdc6046d472e4136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit délivré le 24 février 2026, la société PRIMAGAZ a fait citer la SCI DU CHATEAU DE BRY devant le tribunal afin qu'il : - la condamne à lui payer la somme de 1 871,28€ en principal, outre intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bea2cdc6046d472bcf4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER: S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4a2cdc6046d479b346a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [Q] à payer la somme de 3000 euros déduction faite des règlements intervenus, - le condamner à payer 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cette somme, – condamner la société Boulangerie [A] à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf4bcdc6046d47bf3886

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [V] a en conséquence saisi la juridiction de proximité et sollicite du juge : - A titre principal : la condamnation de Madame [C] à lui payer la somme de 3437,86 euros correspondant au solde

Source officielle

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