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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706d6dff1d01e3c86f3c506
9 octobre 2024
[F] [G] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08 octobre 2024, reçue et enregistrée le 08/10/2024 à 10h28 au greffe du tribunal,
6708286189f19e8c50fa1d1c
10 octobre 2024
X se disant [P] [G] pour une durée de quinze jours à compter du 24 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 octobre 2024, reçue et enregistrée le 09 octobre 2024 à
670433df8d5cd4a875948f13
6 octobre 2024
, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 06 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [L] [Z], né le 10 Janvier 1983 à [Localité 20] (ALGÉRIE
670433df8d5cd4a875948f3a
[K] [H] pour une durée de trente jours à compter du 05 septembre 2024; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 09 septembre 2024 ; Vu
670433e18d5cd4a875948f83
7 octobre 2024
DU VAL-DE-MARNE datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du
67802ea99c3ba90f51dc4e2e
9 janvier 2025
[R] [Y] pour une durée de trente jours à compter du 09 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 11 décembre 2024 ; Vu
678574acaaacbea0fe683cfc
13 janvier 2025
, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 13 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [J] [G], né le 11 Novembre 1993 à [Localité 20] (INDE
6881373c795daea26ff81e5a
6 juillet 2025
, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 05 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [G] [F], né le 08 Août 1991 à [Localité 15
6865880272b7e1b6bf1dd886
2 juillet 2025
du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 01 juillet 2025, reçue et enregistrée le 1er juillet 2025 à 09h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires,
6865880372b7e1b6bf1dd899
[I] [Y] alias [D] pour une durée de quinze jours à compter du 17 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 20 juin 2025
67f427044e0040aa37360644
7 avril 2025
[E] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 25 mars 2025 ; Vu
67f427064e0040aa37360671
[P] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h19 au greffe du tribunal,
67f0323002fc178212f81b93
4 avril 2025
[D] [P] pour une durée de trente jours à compter du 04 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 17] le 07 mars 2025 ; Vu
Rétention admin étrangers
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
J.L.D.
6a14bf76cdc6046d47eb67a7
24 mai 2026
[D] [N] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par la première présidente de la cour d’appel de Colmar le 28 avril 2026 ; Vu l’ordonnance rejetant la demande de mainlevée d’une mesure
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04094cdc6046d47095b7d
2 avril 2026
groupe hospitalier du [Localité 1] - au procureur de la République ; Vu le courrier de CHEVALIER, cadre de santé en date du 02/04/2026 attestant que [Q] [J] refuse de se présenter à l’audience de ce jour
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b4e3ea43407b9fba8f4
9 octobre 2025
En raison de son état délirant il a été placé en unité fermée ou il adopte un comportement adapté et montre une bonne adhésion au traitement réintroduit.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a5e
Il résulte des débats que [M] [T] indique avoir cessé les stupéfiants depuis 4 jours et être apte à être suivi en extérieur.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dd09
à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier
Référés
6866ef8fd33109fd079b7355
1 juillet 2025
Selon l’article 642 du code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé
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