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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
69cebdcfcdc6046d47e656f1
2 avril 2026
Le montant de la dette se trouve partant ramené à la somme de 334 648,73 euros.
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a0
10 avril 2025
Elle constate que la SA CODISUD a reconnu sa responsabilité, qu’elle a mandaté l’entreprise intervenante, et qu’elle a adressé un courrier à la SAUR (fournisseur d’eau).
1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
S’agissant des rapports entre coobligés, à l’examen du rapport d’expertise et des pièces versées aux débats, il convient de fixer la contribution à la dette de réparation comme suit : - Construction maisons
Chambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
19 mai 2026
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
JCP REFERES inf 10.000€
69d80665cdc6046d47b00427
7 avril 2026
Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E], non comparants, n’apportent par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.
68f92e26de0ebe408daa23e2
7 octobre 2025
Monsieur [C] [I] [P], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.
68f92e3ade0ebe408daa295d
Monsieur [X] [I], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.
68f92e3fde0ebe408daa2b02
Madame [O] [D], non comparante, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.
6a0f637acdc6046d477cea32
[N] [D] [Q], non comparant ni représenté, n’apporte de fait aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette. En conséquence, M.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883c67b6231d697d3e54
16 avril 2024
amiable, et reconnue fondée par ladite commission, l’organisme créancier peut délivrer une contrainte.
664f884067b6231d697d3f73
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40c9
Jex
698419c5cdc6046d47f60fd5
9 janvier 2026
Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2025, Madame [G] [U] a de nouveau sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdfeb848dd6814c67696
1 avril 2025
TPX MONTMORENCY
69e683e8cdc6046d47f08dc1
L’association ADEF HABITAT a effectivement mis en demeure Monsieur [U] [E] de régulariser les impayés, par courrier recommandé avisé non réclamé le 15 juillet 2025, visant une dette de 1 806,45 €, soit
69e683eccdc6046d47f08e09
L’association ADEF HABITAT a effectivement mis en demeure Monsieur [E] [O] de régulariser les impayés, par courrier recommandé avisé non réclamé le 17 juillet 2025, visant une dette de 1 227,30 €, soit
679aaec6e9a46d1f5a76c7e4
14 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la SAS CLUB MED fait valoir que Mme [T] [I] a reconnu dans un premier temps cette dette en demandant à ce que la facture soit émise au nom de son compagnon, que le moyen
69841996cdc6046d47f60cf1
Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2025, Monsieur [P] [I] et Madame [M] [F] ont une nouvelle fois sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd5c
19 juillet 2024
La dette de l’ASSOCIATION RENAISSANCE ayant augmenté elle a soumis un contrat le 23 juillet 2020 dont elle n’a pas eu de retour de la part de l’ASSOCIATION RENAISSANCE.
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
Les voies de recours qui peuvent être exercées contre la décision du président du tribunal judiciaire ne font pas obstacle à ce que le comptable prenne à leur encontre des mesures conservatoires en vue
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