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1 233 résultats pour « recours en contribution à la dette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdcfcdc6046d47e656f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le montant de la dette se trouve partant ramené à la somme de 334 648,73 euros.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle constate que la SA CODISUD a reconnu sa responsabilité, qu’elle a mandaté l’entreprise intervenante, et qu’elle a adressé un courrier à la SAUR (fournisseur d’eau).

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

S’agissant des rapports entre coobligés, à l’examen du rapport d’expertise et des pièces versées aux débats, il convient de fixer la contribution à la dette de réparation comme suit : - Construction maisons

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80665cdc6046d47b00427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E], non comparants, n’apportent par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e26de0ebe408daa23e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [C] [I] [P], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e3ade0ebe408daa295d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [X] [I], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e3fde0ebe408daa2b02

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [O] [D], non comparante, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f637acdc6046d477cea32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [D] [Q], non comparant ni représenté, n’apporte de fait aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette. En conséquence, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f883c67b6231d697d3e54

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

amiable, et reconnue fondée par ladite commission, l’organisme créancier peut délivrer une contrainte.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f884067b6231d697d3f73

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

amiable, et reconnue fondée par ladite commission, l’organisme créancier peut délivrer une contrainte.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

664f887767b6231d697d40c9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

amiable, et reconnue fondée par ladite commission, l’organisme créancier peut délivrer une contrainte.

Source officielle
TJ

Jex

698419c5cdc6046d47f60fd5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2025, Madame [G] [U] a de nouveau sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfeb848dd6814c67696

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e8cdc6046d47f08dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’association ADEF HABITAT a effectivement mis en demeure Monsieur [U] [E] de régulariser les impayés, par courrier recommandé avisé non réclamé le 15 juillet 2025, visant une dette de 1 806,45 €, soit

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683eccdc6046d47f08e09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’association ADEF HABITAT a effectivement mis en demeure Monsieur [E] [O] de régulariser les impayés, par courrier recommandé avisé non réclamé le 17 juillet 2025, visant une dette de 1 227,30 €, soit

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, la SAS CLUB MED fait valoir que Mme [T] [I] a reconnu dans un premier temps cette dette en demandant à ce que la facture soit émise au nom de son compagnon, que le moyen

Source officielle
TJ

Jex

69841996cdc6046d47f60cf1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2025, Monsieur [P] [I] et Madame [M] [F] ont une nouvelle fois sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd5c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La dette de l’ASSOCIATION RENAISSANCE ayant augmenté elle a soumis un contrat le 23 juillet 2020 dont elle n’a pas eu de retour de la part de l’ASSOCIATION RENAISSANCE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les voies de recours qui peuvent être exercées contre la décision du président du tribunal judiciaire ne font pas obstacle à ce que le comptable prenne à leur encontre des mesures conservatoires en vue

Source officielle

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