devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Samir

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

vendredi impair sortie des classes (ou 19h durant les vacances) au vendredi pair suivant, mêmes horaires, chez la mère, et inversement chez le père ; °le père pourra accueillir l'enfant les journées du samedi

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, le passage de bras se faisant le samedi

le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

cour d’appel de [Localité 10]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

L'article 642 dispose que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures, et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier

habituelle de l'enfant chez la mère ; ACCORDE au père, un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant, s’exerçant à l’amiable et à défaut d’accord entre les parties, un droit de visite simple : - les samedis

concernant les trois enfants des droits de visite et d’hébergement, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en dehors des vacances scolaires : les fins de semaines impaires du samedi

En l'espèce, la CAF du Pas-de-[Localité 2], à qui les mesures imposées ont été notifiées le 30 juin 2025, a formé un recours par courrier recommandé réceptionné le samedi 1er août 2025.

Localité 1] (Hérault) au domicile de la mère, DIT que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités amiablement convenues par les parents et, à défaut, comme suit : - les samedis