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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f1b4965b5d9df317533
4 juillet 2025
, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA GROUPAMA.
Référés Cabinet 3
678172256d34da2cbdcd9b55
10 janvier 2025
En effet, il a été percuté par un véhicule de marque SUZUKI modèle VITARA, immatriculé [Immatriculation 10], appartenant à Madame [L] [U] et assuré auprès de la GMF.
Référés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c9c
6 janvier 2025
Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.
6781725d6d34da2cbdcd9d1b
Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.
686eb6c672b5e5e648cb25bb
7 juillet 2025
, a été victime d’un accident survenu le 27 novembre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.
686eb6cb72b5e5e648cb2664
, a été victime d’un accident survenu le 07 janvier 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA MATMUT.
Référés Cabinet 2
67f6bdaea9d5adc26061fe9d
9 avril 2025
, a été victime d’un accident survenu le 22 juin 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA GENERALI IARD.
67f41a9e4e0040aa3735dde8
7 avril 2025
67f41ab04e0040aa3735dfe8
67f41ad54e0040aa3735e124
671be093cda2201c09829f8a
7 octobre 2024
671be095cda2201c09829fbe
671be09bcda2201c0982a051
672286243f64f31269862d81
16 octobre 2024
JLD
6a161092cdc6046d4708a3af
26 mai 2026
automobile particulièrement dangereuse ayant conduit à un accident puis vol d’un véhicule).
1ère Chambre Civile
69d6d18bcdc6046d47928e3f
7 avril 2026
-1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des frais d’assurance du véhicule.
Chambre 10
66335b31c0d3e3fe99cadd14
15 avril 2024
Par conséquent, les sommes suivantes seront fixées au passif de la liquidation de la société MULTI CARS : - 96,76 euros au titre des frais d’immatriculation du véhicule - 433,20 au titre des frais d’assurance
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee609
7 janvier 2025
de l’indemnité suivant le chiffrage de l’expert d’assurance, 5000 € au titre du préjudice subi, 381,60 € au titre des frais de remorquage de leur véhicule incendié et 2500 € au titre de l’article 700
Référés
697c59eacdc6046d4738d72d
8 janvier 2026
par son fiancé Monsieur [C] , à savoir une collision avec une voiture, dans lequel le conducteur de la motocyclette est décédé.
Quatrième Chambre
686821684965b5d9df318673
de la perte de jouissance, 3.000 euros au titre de la perte de chance, 3.000 euros au titre du préjudice moral, 427,04 euros au titre des frais de déplacement, 3.000 euros au titre de l’article 700
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