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3 006 résultats pour « véhicule conduit par un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68681f1b4965b5d9df317533

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 14 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA GROUPAMA.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172256d34da2cbdcd9b55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque SUZUKI modèle VITARA, immatriculé [Immatriculation 10], appartenant à Madame [L] [U] et assuré auprès de la GMF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725d6d34da2cbdcd9d1b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, a été victime d’un accident survenu le 27 novembre 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2664

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, a été victime d’un accident survenu le 07 janvier 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA MATMUT.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaea9d5adc26061fe9d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, a été victime d’un accident survenu le 22 juin 2024, impliquant un véhicule assuré par la SA GENERALI IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9e4e0040aa3735dde8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e124

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be095cda2201c09829fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a051

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d81

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

automobile particulièrement dangereuse ayant conduit à un accident puis vol d’un véhicule).

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d18bcdc6046d47928e3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-1369,76 euros au titre des frais de carte grise. -704,15 euros au titre des frais d’assurance du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335b31c0d3e3fe99cadd14

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par conséquent, les sommes suivantes seront fixées au passif de la liquidation de la société MULTI CARS : - 96,76 euros au titre des frais d’immatriculation du véhicule - 433,20 au titre des frais d’assurance

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee609

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l’indemnité suivant le chiffrage de l’expert d’assurance, 5000 € au titre du préjudice subi, 381,60 € au titre des frais de remorquage de leur véhicule incendié et 2500 € au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

Référés

697c59eacdc6046d4738d72d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par son fiancé Monsieur [C] , à savoir une collision avec une voiture, dans lequel le conducteur de la motocyclette est décédé.  

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821684965b5d9df318673

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la perte de jouissance, 3.000 euros au titre de la perte de chance, 3.000 euros au titre du préjudice moral, 427,04 euros au titre des frais de déplacement, 3.000 euros au titre de l’article 700

Source officielle

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