la SA [1] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 23 juillet 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE a ensuite fait assigner Monsieur [B] [O] et Madame [U] [H] épouse [O] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] par un acte du 23 octobre 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23

de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Débats tenus à l'audience du 23

[Q] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François POLI, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés le 23

Après mise en demeure infructueuse, l’OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025 a fait signifier à Madame [O] [R] une sommation de justifier de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKN5 Affaire : [X] / [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité

[Adresse 1] c/ [A] [K] divorcée [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01556 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPP Après débats à l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2026 Nous, M.

DE [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00315 N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVH3 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2026 Nous, M.

avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [R], [X] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 23

Par exploit du 23 mars 2026, la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO a fait assigner la SARL [A] devant le Président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé afin que la mesure d’expertise ordonnée

Parallèlement, la SARL CHD, placée en liquidation judiciaire ayant comme liquidateur madame [V] [D] et ayant pour assureur les MMA DO et RC, les a donc attrait à la cause selon assignation du 23 janvier

autorisé madame [C] [J] [M] [K] à procéder à la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis à un prix ne pouvant être inférieur à la somme de 195.000 euros, et renvoyé l’affaire à l’audience du 23

Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 18 octobre 2023 avec effet au 23

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

Par jugement du 23 janvier 2024, il a été procédé à l'arrêté des créances par le juge, la liquidation judiciaire du patrimoine de Madame [W] [X] a été ordonnée, et la SAS [K] [C] a été désigné aux fins

Subsidiairement, elle reprend l'argument des kilométrages parcourus en soulignant qu'entre la date de complément de réservoir du 23 juillet et la panne du 8 août 2025, le véhicule avait parcouru 593 km

Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [R] [T], enseigne [S], demeurant [Adresse 2] non représenté Débats tenus à l'audience du : 23