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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69de99c5cdc6046d473d8271

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

Source officielle

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TJ

JCP

69d55599cdc6046d47706eba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

69d555a2cdc6046d47706f76

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

69d555bccdc6046d47707139

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

69d555c8cdc6046d4770723b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

69d555cccdc6046d47707258

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3F le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6966be5bcdc6046d473014de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

695edc09cdc6046d478d90d5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [M] [P] [C] né le 16 novembre 1987 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Florian MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b1782cdc6046d47136bae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [R] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411acdc6046d471fa379

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00734 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4126cdc6046d471fa439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW26 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d’administration, Madame [U] [E], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced470cdc6046d47e7fbed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea598

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [R], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CLIVIO TRAVAUX PUBLICS Sur le Jura 25690 AVOUDREY défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre

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