Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa remise à disposition au Greffe, conformément à l’article

De plus, il n’y a pas lieu à ce stade de la procédure de prononcer une condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Les activités sportives sont freinées et pour certaines raisonnablement impossibles (courses, sauts).Activités professionnelles : essentiellement intellectuelles ne sont pas directement impactées mais

L’expert considère que les locaux sont bien adaptés à l’activité spécialisée qui y est exercée mais sont en état d’usage avancé, voire médiocre.

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort et avant dire droit, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux

Se prononcer sur l’aménagement éventuel du logement ; Après s’être entouré, au besoin, d’avis spécialisés, dire : - si le patient est ou sera capable de poursuivre, dans les mêmes conditions, son activité

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS

Il précise que les activités réalisées par la salariée lors de la survenance de l'accident correspondaient à ses activités habituelles.

Sa fille l’aide pour certaines activités comme les courses ou les déplacements.

ou d'une difficulté grave d'au moins deux activités telles que définies dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 et dans les conditions précisées dans ce référentiel.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

L’affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.

A compter du 23 mars 2021, le bail commercial s’est prolongé tacitement.

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB Maryse, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé

S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

. - activité lors de l’accident : la victime intervenait au domicile du bénéficiaire pour lui préparer son repas. - nature de l’accident : tentative d’agression sexuelle avec usage d’arme blanche. - objet

Le bail s’est poursuivi depuis lors par tacite prolongation.

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 14.