DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande

DOSSIER N° RG 25/01669 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKNK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

fourni par la cliente et la purge du circuit de refroidissement, a pu raisonnablement causer en raison d'une fuite persistante, les désordres allégués au niveau de la culasse à 146 603 km soit en ayant roulé

légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

ROUSSEL DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [Y] [F] selon pouvoir A l’audience du 14 Novembre 2024, les parties ont

DÉFENDERESSES Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Christine ROUSSEL

Par courrier du 29 juillet 2020, le conseil de Mme [V] [U] a sollicité auprès de la SCP Loison & Roussel, Notaires, la communication des références de ces contrats ainsi que des éléments relatifs à la

[27] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0129 DEFENDEURS [K] [G] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-henri ROUSSEL

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L158 DEFENDEUR Monsieur [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC DU : 19 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUKO Minute n°4 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge au Tribunal judiciaire

DEMANDERESSE : La Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique ROUSSEL

Il a été interpellé le 04 novembre 2025 pour des faits de vols par effraction dans un local d’habitation et de rébellion à La Rochelle et à l’issue de sa garde à vue le 05 novembre 2025, a été placé en

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me WEBER Clémence avocat au barreau de LA ROCHELLE

JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [L] [K] épouse [N] née le 21 Janvier 1987 à PRISTINA (SERBIE), demeurant 125 rue du Général de Gaulle - 57540 PETITE ROSSELLE