greffe du tribunal judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [J] qui versera avant le 11 mai 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

[R] [F] et Madame [C] [O] épouse [F] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, représentée par a SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats

expertise seront avancés par Madame [E] qui devra consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB

prise en la personne de son président, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carmen DEL RIO

Il a alors procédé, sur une période s'étalant sur trois ans, à quatre virements au profit de bénéficiaires différents, selon des RIB qui lui étaient transmis.

le 30 juin 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Localité 5] a répondu positivement à sa demande de bénéfice du Fond de Solidarité Logement (FSL), a informé le bailleur par lettre du 9 mars 2023 au terme de laquelle elle sollicitait la transmission du RIB

seront avancés par la Mme [X] [O] qui devra consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement (RIB

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Monsieur [L] [T] /c Madame [H] [D] [B] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Madame [O] [S] /c Monsieur [U] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

En l’espèce, il ressort du bon de commande que, si le numéro SIREN de la SASU Guillaume Automobiles est mentionné, il n’est pas indiqué qu’il s’agit d’une SASU, à l’exception d’une mention sur le RIB,

délai de 12 mois pour quitter les lieux sur le fondement des articles L 412-3 et suivants du code de procédure civile d’exécution, à compter de la signification du jugement à intervenir, - débouter la RIB

demandeurs, au plus tard le 15 mars 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précisons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB