En l’état des éléments d’appréciation produits, il sera alloué à Mme [J] [T] dont le droit à réparation n’est pas contesté et en l’absence de faute de conduite de sa part invoquée qui serait de nature

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

Partie perdante, la société Pacifica sera condamnée aux dépens du présent référé, à l’exclusion des honoraires de l’expert qui resteront, en l’état, à la charge de M.

accident, Monsieur [O] [S] a présenté une limitation de l’amplitude de flexion/extension des deux coudes et une douleur à la mobilité des coudes de l’épaule droite et des deux chevilles, ainsi qu’un état

Monsieur [D] [A] produit à l’appui de ses demandes un certificat médical du 18 septembre 2024 faisant état de contractures musculaires paravertébrales cervicales bilatérales.

Le certificat médical établi le 12 août 2024 fait état d’un traumatisme de l’épaule, du membre supérieur droit, du gril costal droit, du rachis cervical.

[R] [O] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

[O] [M] [T] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur

de la victime, au cas où les soins sont destinés à prévenir une aggravation de cet état, mais qu'elle s'étend à toutes les conséquences directes de l'accident du travail.

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

. *** En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

. *** En l'état de la situation telle que décrite dans l'exposé du litige, et le principe de l'expertise n'étant pas contesté, il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

II - Sur le déroulement de la procédure de placement en rétention administrative Sur l’incompatibilité entre l’état de santé du retenu et son maintien en rétention administrative Selon le conseil