. & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de VERSAILLES, Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats plaidants au barreau de PARIS La société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001651 du 02/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

Il a en outre précisé dans son offre d’achat avoir uniquement rajouté quelques pièces (embout de guidon ; protection de réservoir, capot de selle...) précisant « le reste de la moto étant strictement d

contrat de bail commercial reprenant les dispositions prévues au contrat du 19 décembre 2013 a été conclu entre la SCI IMEFA HUIT et la SAS C.S.F., - or, depuis plusieurs mois, la SAS C.S.F déplore une série

réalité pris fin le 10 octobre 2023, - la non-communication par la préfecture de l’Isère aux services de gendarmerie, au service de l’ANTS et à la préfecture de l’Ain des dates de suspension constitue une série

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 11] toutes deux représentées par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 Monsieur [O] [J] Madame [R] [S] épouse [J] [Adresse 9] ROYAUME UNI tous

00618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2UL N° de MINUTE : 24/00004 Madame [R] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL Serge

Cette femme, sans me prévenir, s’est servie des parents d’élèves pour me démolir. J’ai perdu mon travail ainsi que la santé. Coût à la Sécurité Sociale (plus de 70.000 €).

date du 13 février 2023, - CONDAMNER le Docteur [P] à payer à la CPAM de l’HERAULT prise en la personne de son directeur en exercice la somme de 15 625,79 € correspondant au montant des prestations servies

Francaise 365 chemin de la Barbarie 83270 SAINT-CYR-SUR -MER représentée par Me Laurence BATTINI, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [G] né le 09 Juillet 1983 à de nationalité Serbe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWZ N° de MINUTE : 25/02221 DEMANDEUR Monsieur

bât B entrée 3 - Lgt 27 82000 MONTAUBAN comparante, représentée par Mme [R] de l’UDAF de Tarn-et-Garonne, sa tutrice, demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 82003 MONTAUBAN CEDEX représentés par Me Serge

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

substituée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

. : 06.24.26.13.14, Fixe : 01.60.42.06.66, courriel : siegel@veto-bailly.com, qui aura pour mission de : *Examiner le cheval KALYPSO DE BALIERE, selle français, né en 2020, numéro SIRE : 20241191 E,

avocat au barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [H] [X] [L] [T] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 07 février 1975 à [Localité 13] (NORD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Madame [E] [R] épouse [B] née le 21 février 1965 à [Localité 10] (AUDE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS

[Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 15 Décembre 2025 que l’ordonnance