condamnation sous astreinte ; ORDONNONS une mesure d’expertise et désignons pour y procéder Monsieur [E] [A], expert près la Cour d'Appel de GRENOBLE, demeurant SASU D2C/ [E] [A] [Adresse 3], 26190 ST JEAN

[Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

de son représentant légal non comparante La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

, lorsqu'ils sont réalisés par le Maître d'Ouvrage ou d'autres intervenants à des prix notoirement inférieurs à ceux du Marché. ».

REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

[K] [L] du 29/03/2023 précise avoir rencontré un jeune agriculteur de Camargue sans nommer Mr [B] .

Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques

Le 13 mars 2025, la commission a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois, au taux maximum de 0 %, la capacité mensuelle de remboursement de Mme [G] [I] étant fixée

[V] [S] a mis en place un virement permanent d'un montant de 300 euros entre le mois de décembre 2015 et le mois de juillet 2019.

teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 21 Mai 2001 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christelle GODEAU, de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, substituée par Maître Jean

DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] né le 09 Mai 1980 à [Localité 6] (49) [Adresse 5] [Localité 9] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU, de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, substituée par Maître Jean

de l’état civil de la mairie de [Localité 15] (Hauts-de-Seine) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.

AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elisabeth SALAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 Mars

Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représenté par, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc

au barreau de VERSAILLES, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant

Madame [Z] [M] ne conteste aucunement l'absence de paiement de son loyer pendant plusieurs mois, ni même le montant des sommes réclamées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques

Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier

BESSY, vestiaire : 1575 Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Copie Dossier RÉPUBLIQUE