représentant légal en exercice défaillant *********** Le 20 janvier 2017 à [Localité 6], Monsieur [A] [V], né le [Date naissance 1] 1980, a été blessé, alors qu’il était piéton

S’agissant de l’évolution des facteurs locaux de commercialité, l’expert a observé que les flux de piétons ne se déplaçaient pas naturellement vers la [Adresse 16] (cf.

Par décision du juge des tutelles de MENDE en date du 31 mars 2021, M. [C] a été placé sous curatelle, sa curatrice étant Mme [E] [P].

[I] stipule la “Réalisation de joints à la chaux sur pierres apparentes”, sans précision quant à leur teinte. L’échange de courriels intervenu le 2 novembre 2023 entre M.

MALOIGNE (RCS 321 459 984) [Adresse 16] [Adresse 23] [Localité 12] représentée par Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Maître François MENDY, avocat

10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-003629 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) représentée par Maître Rodolphe CAHN de la SCP MENDI

: Monsieur [D] [M] [U], demeurant [Adresse 2] Non comparant et non représenté, D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE

Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140

GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Pierrre DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparant Copie exécutoire délivrée le :

au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SERVITUDE DE PASSAGE en tout temps, par tous moyens et pour tous au profit de : (…) L'immeuble cadastré section M au n° [Cadastre 5] dénommé HÔTEL DANEMARK (…) SUR : 1) les trottoirs et passage pour piétons

Représenté par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 juillet 2021 à [Localité 1], Madame [R] [Q] [D] a été victime, en qualité de piétonne

Elle indique qu’elle marchait au niveau de la [Adresse 10] lorsqu’elle a été heurtée, en qualité de piétonne, par le véhicule conduit par [L] [S], de marque et modèle Citroën C3 immatriculé [Immatriculation

expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [L] a été victime d’un accident sur la voie publique en qualité de piéton

défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 17 mai 2017, Monsieur [J] [G], a été victime d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’une moto cross alors qu’il traversait un passage piéton

EXPOSE DU LITIGE : Le 6 octobre 2023, Mme [G] [U] a été percutée sur un passage piéton alors qu’elle était piétonne , par un véhicule conduit par une personne assurée auprès de la MAIF.

Axelle ZENATI de l’AARPI GGV Avocats - Rechtsanwälte, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0003 DEFENDEUR Monsieur [K] [Z] [F] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jean PIETROIS