loyer correspond à lanvaleur locative… » et lenprétendu palier visé au 3°/ stipule également que « Ce loyer correspond à la valeur locative… »… or, comment pourrait-il y avoir deux valeurs locatives durant

Au surplus, elle soutient que le litige relève en réalité d’un conflit de voisinage lié à l’occupation effective de sa propriété jusqu’alors inoccupée durant de nombreuses années.

Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

[R] (PJ 9) ; - DIRE ET JUGER que la servitude existe mais a été violée en l'espèce par les travaux de Mme [T] durant la période 2020 à 2024 inclus ; - CONDAMNER Mme [T] à verser à M.

Au soutien de ses prétentions, la société Sotarbat 360 expose que, durant la période de 3 mois pendant laquelle elle a exercé les fonctions de syndic, elle a nécessairement engagé des dépenses pour le

. ******** EXPOSE DU LITIGE Durant plusieurs mois Mme [C] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] a souffert de douleurs abdomino-pelviennes de manière continue.

Le virement des sommes dues au salarié a été effectué le 4 décembre 2023. Procédure Par exploit introductif d’instance du 12 décembre 2023, M.

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Le 04 février 2014, Monsieur [Z] [X] était victime d’un accident survenu sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : « le salarié

audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT - représenté par un salarié muni d’un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 4.380 euros hors dépens.

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort Mise à disposition du jugement au greffe le 10 avril 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat en date du 28 février 2005, Monsieur [H] [M], salarié

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Daniel GARNESSON, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

A l’audience du 29 janvier 2026, l’EPIC Val Touraine Habitat, représenté par un salarié muni d’un pouvoir, a repris les termes de son assignation et actualisé sa créance à 1.184,54 euros.

[R] [V] a quitté la direction de la société mais est resté mandataire social puis salarié jusqu'en juin 2023. Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception reçue le 13 février 2024, M.

Cette alerte concerne la situation extrêmement préoccupante de Madame [Q] [D], salariée de Nov Habitat, qui a été exposée à des méthodes portant atteinte à ses droits fondamentaux. ».

Il souligne avoir concédé ces prêts à son salarié à un taux préférentiel que celui pratiqué de façon exorbitante.