Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

Commission de Recours Amiable ([9]), laquelle a, par décision prise en séance du 20 août 2015, déclaré opposable à la société [11] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 novembre 2023, Madame [Z] [H], salariée de l’association [16], a adressé à la [7] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

du régime général, présente Monsieur Jean HEINTZ, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent assistés de Madame Khrystyna PENOT, faisant fonction de greffier

SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET

Des enquêtes pénales sont en cours sur les circonstances de ce décès.

A l'audience du 3 juillet 2025, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT, représenté par une salarié munie d'un pouvoir, indique que les locataires ont quitté les lieux.

ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les salariés ou assimilés volontaires des professions libérales.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié

Elle conteste que la réduction alléguée des effectifs du service trouverait son origine dans la souffrance au travail des salariés du service.

et 1220, que : les désordres compromettent la sécurité et la jouissance paisible des lieux et l’exploitation de son activité est devenue impossible, des dalles de faux-plafond s’écroulant sur les salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles est constituée des revenus professionnels non salariés

la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles est constituée des revenus professionnels non salariés

caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès